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Les géants canadiens du tabac condamnés à payer 15 milliards $ à leurs victimes

Photo : La Presse canadienne / Pawel Dwulit

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux victimes québécoises du tabac dans deux recours collectifs visant Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Ceux-ci devront payer plus de 15 milliards de dollars en dommages punitifs et moraux, selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Il s'agit  d'« un grand jour pour les victimes du tabac, qui attendent cette décision depuis près de 17 ans », a déclaré Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Le Conseil a expliqué, en conférence de presse, que le jugement (Nouvelle fenêtre) intime aux compagnies de débourser, dans les 60 jours, un premier versement de plus d'un milliard de dollars, que la cause soit portée en appel ou non.

Dans son jugement de 276 pages, le juge Brian Riordan exprime les raisons de cette condamnation :

« Au cours des quelque 50 années visées par les recours, et pendant les 17 années de procédures qui ont suivies, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients ».

Plus spécifiquement, le juge Riordan déclare que les compagnies de tabac ont enfreint :

  • l'obligation générale de ne pas causer de préjudice à d'autres;
  • le devoir du manufacturier d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits;
  • le droit à la vie, à la sécurité, à l'inviolabilité et à la dignité de la personne protégé par la Charte québécoise des droits et libertés;
  • l'obligation du manufacturier de véhiculer une information véridique – non trompeuse – concernant ses produits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Les cigarettiers feront appel

« Imperial Tobacco est extrêmement déçue du jugement, a déclaré sa porte-parole Nadine Bernard Je crois que c'est un premier point à mentionner et, pour nous, il est clair que les gouvernements et les individus, les fumeurs adultes, étaient au courant des risques reliés au tabagisme. Le juge l'a même indiqué dans son jugement que c'était connu du public que les risques associés au tabagisme étaient clairs et, malgré ça, le juge tient les compagnies de tabac responsables ».

Nous estimons qu'il y a des motifs solides d'interjeter appel de ce jugement et nous continuerons de défendre nos droits en tant que société légale.

Imperial Tobacco Canada.

De son côté, JTI-MacDonald a souligné dans un communiqué que les produits qu'elle vend sont légaux au Canada et qu'elle « se conforme à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois, en plus d'exercer ses activités commerciales selon un code de conduite rigoureux ».

Enfin, la représentante de Rothmans, Benson & Hedges, Anne Edwards, a déclaré que la partie était loin d'être terminée.

« Les demandeurs réclamaient des sommes pour un million de personnes, mais pas un seul membre du groupe, durant presque trois ans de procès, n'a témoigné, a indiqué l'entreprise. Personne ne s'est présenté pour dire qu'il ou elle ne connaissait pas les risques liés au tabagisme. Nous croyons qu'à la lumière du droit applicable et du bon sens, le jugement ne peut être maintenu. »

Entrevue avec Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, et réponse de Nadine Bernard d'Imperial Tobacco

La fin d'une longue saga pour un million de Québécois

Ce jugement concerne deux recours collectifs qui ont été entendus dans un même procès. D'une part, le recours « Conseil québécois sur le tabac et la santé et Jean-Yves Blais », regroupant 99 957 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge ou d'emphysème; d'autre part, le recours « Cécilia Létourneau », regroupant 918 218 personnes dépendantes du tabac au Québec.

Jean-Yves Blais est décédé en 2012, mais sa veuve, Lise, est toujours là pour témoigner du combat de son mari. « 17, 18 ans c'est long, et surtout les derniers moments. Le dernier trois ans, quand il est parti, il était très malade, il ne mangeait plus, ç'a été une année très difficile, en 2012, les autres aussi, mais celle-là a été la plus déchirante. C'est pour ça que je dis au monde "écrasez, vous allez gagner avec ça" », raconte Lise Blais.

Les documents présentés en preuve, notamment des notes internes des fabricants, soutenaient la thèse selon laquelle certains consommateurs ignoraient les dommages causés par le tabagisme, ou en saisissaient mal l'ampleur.

Les cigarettiers, quant à eux, ont plaidé que les méfaits du tabac étaient connus depuis des décennies et qu'ils n'ont participé à aucun complot pour cacher de l'information à la population.

Ils ont aussi martelé que les produits du tabac sont vendus légalement et avec l'approbation des gouvernements.

La requête initiale pour intenter un recours collectif, déposée en 1998, demandait 27 milliards de dollars et touchait 1,8 million de Québécois, mais les règles définissant les requérants ont été resserrées en 2013.

La Cour supérieure avait donné son feu vert à l'action collective en 2005, et les audiences sur le fond ont débuté en 2012.

La cour a entendu depuis 78 témoins en 234 jours d'audiences, et quelque 27 000 documents ont été déposés en preuve.

Avec les informations de La Presse canadienne

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