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Abolition des élections scolaires : quels droits pour les anglophones?

Le ministre de l'Éducation du Québec, François Blais

Le ministre de l'Éducation du Québec, François Blais

Radio-Canada

Le ministre de l'Éducation du Québec peut-il abolir les élections au sein des commissions scolaires de langue anglaise, même si les droits des anglophones sont reconnus dans la Charte canadienne des droits et libertés?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : oui.

Par contre, selon les constitutionnalistes consultés, c'est la gestion de leurs écoles qui pourrait poser problème.

En 1990, la Cour suprême du Canada a statué que l'article 23 de la Charte des droits et libertés, qui garantit le droit à l'éducation dans leur langue pour les minorités linguistiques, inclut également la gestion des écoles. Le plus haut tribunal du pays apporte tout de même certaines nuances. 

Lorsque le nombre le justifie, l'art. 23 confère aux parents appartenant à la minorité linguistique un droit de gestion et de contrôle à l'égard des établissements d'enseignement où leurs enfants se font instruire. [...] Toutefois, la création d'un conseil scolaire indépendant n'est pas nécessairement le meilleur moyen d'atteindre l'objectif de l'art. 23. Ce qui est essentiel pour sa réalisation, c'est que le groupe linguistique minoritaire ait un contrôle sur les aspects de l'éducation...

Extrait du jugement Mahe contre Alberta

D'ailleurs, la communauté anglophone du Québec se pose la question quant à la protection du droit de gestion de ses écoles. Les commissions scolaires anglophones du Québec ont déjà embauché un avocat dans ce dossier.

En 1997, le Nouveau-Brunswick avait éliminé ses commissions scolaires, mais il a dû les rétablir cinq ans plus tard devant le tollé soulevé par les parents, notamment ceux de la minorité francophone, qui voulaient maintenir leur droit de gestion de leurs écoles.

Il y a au Québec neuf commissions scolaires anglophones qui regroupent 122 612 élèves :

  • Lester B. Pearson (Montréal)
  • English Montreal (Montréal)
  • Sir-Wilfrid-Laurier (Laval)
  • Riverside (Montérégie )
  • Eastern Québec (Outaouais)
  • Eastern Townships (Estrie)
  • Central Quebec (Capitale-Nationale)
  • New Frontiers (Montérégie)
  • Eastern Shores (Gaspésie)

Trois d'entre elles (Central Quebec, New Frontiers et Eastern Shores) avaient moins de 5000 élèves en 2010.

Épreuves des faits

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