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Entente entre Produits forestiers Résolu et Saint-David-de-Falardeau : gel de huit ans proposé

La centrale Jim Gray

La centrale Jim Gray

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Produits forestiers Résolu (PFR) pourrait bénéficier d'un gel de huit ans du montant versé à la municipalité Saint-David-de-Falardeau en tenant lieu de taxes pour ses barrages Cunningham, Chute-aux-Galets et Jim-Gray.

C'est le contenu de l'entente intervenue entre la municipalité et l'entreprise.

Selon le maire de Saint-David-de-Falardeau, Serge Gauthier, il s'agissait d'une question d'équité parce que le calcul des tenants lieux de taxe, fixé par la loi sur la fiscalité municipale, faisait augmenter trop vite la part payée par PFR dans le budget municipal.

« Si on continuait comme ça, PFR pourrait payer jusqu'à 60 % de taxation, ça ne fait pas de sens non plus. Ce qu'on a proposé et ce qu'on suggère à la population, c'est de stabiliser PFR dans les tenants lieux de taxe en ayant à peu près le même budget pour la municipalité de Saint-David-de-Falardeau et à ce moment-là, tout le monde serait content dans le sens qu'on a un citoyen corporatif qui paie des taxes de façon correcte et la population aussi. »

PFR souhaitait limiter l'augmentation de ces compensations qui dépassent les 3 millions de dollars annuellement, une somme qui représente un peu moins de la moitié des revenus de la municipalité, une proportion qui tend cependant à croître d'année en année.

L'entente doit faire l'objet d'une loi privée. Le maire Gauthier doit d'ailleurs rencontrer le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour discuter de son contenu avant son dépôt à l'Assemblée nationale.

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