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La NSA ne peut plus collecter de métadonnées téléphoniques

NSA : ÉCOUTES SUSPENDUES

Photo : SRC/PC/Patrick Semansky

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Agence américaine de sécurité nationale (NSA) a perdu à minuit son pouvoir de collecter les métadonnées téléphoniques des Américains. Cette autorisation dont jouissait la NSA a expiré faute d'un accord au Sénat pour prolonger cette disposition du Patriot Act.

Les responsables des services de renseignement ont prévenu que cette situation équivaut à une victoire pour les terroristes. À l'inverse, les groupes de défense des libertés civiles ont applaudi la fin, du moins temporaire, de ce programme autrefois secret, critiqué comme étant une intrusion inconstitutionnelle dans la vie privée des citoyens.

« À partir de ce [dimanche] soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul qui a bloqué la procédure », a déclaré le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.

Les sénateurs ont voté par 77 voix contre 17 en faveur de l'examen du texte pour sortir de la situation provoquée par le républicain Rand Paul. Ce dernier a bloqué à plusieurs reprises les efforts d'autres républicains pour prolonger le dispositif pendant la durée des débats au Sénat.

Le Patriot Act

Le Patriot Act est une loi américaine votée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001. Adoptée par le Congrès américain le 26 octobre 2001 et signée par le président George W. Bush, elle a été reconduite avec amendements en 2006 et 2011. Elle vise à accroître le pouvoir des agences gouvernementales (armée, NSA, FBI, CIA) dans leur lutte contre le terrorisme.

Le programme devrait être rétabli dans quelques jours, mais il sera alors certainement révisé en profondeur. La plupart des sénateurs se sont opposés aux tentatives du leader de la majorité républicaine, Mitch McConnell, de faire approuver une prolongation de courte durée de la loi telle quelle.

La Maison-Blanche fustige le Sénat

La Maison-Blanche regrette l'incapacité du Sénat américain de s'entendre pour éviter l'expiration du programme de collecte des métadonnées téléphoniques par l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA). Elle a appelé les élus à voter rapidement pour mettre fin à cette suspension « irresponsable » du programme de surveillance.

Deux autres dispositions de surveillance moins connues du Patriot Act sont aussi devenues caduques en même temps. L'une d'entre elles permet au gouvernement d'écouter les suspects qui se débarrassent sans cesse de leur cellulaire. L'autre, qui vise à retracer les « loups solitaires », qui n'ont pas de lien avec une organisation étrangère, n'a jamais été utilisée jusqu'à maintenant.

La NSA a déjà commencé à réduire sa collecte de métadonnées téléphoniques en prévision du non-renouvellement du programme. Pour s'assurer que celui-ci soit totalement arrêté à minuit, l'agence a commencé à éteindre ses serveurs à 15 h 59 dimanche. Cette étape du processus était réversible dans les quatre heures suivantes, après quoi le redémarrage du système nécessitera environ une journée.

Avec les informations de Associated Press, Agence France-Presse, et Reuters

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