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Amazon modifie ses pratiques fiscales en Europe

Un employé d'Amazon prépare une commande dans l'entrepôt de l'entreprise à Brieselang, en Allemagne.

Un employé d'Amazon prépare une commande dans l'entrepôt de l'entreprise à Brieselang, en Allemagne.

Photo : Hannibal Hanschke / Reuters

Radio-Canada

Le géant américain de la distribution en ligne Amazon affirme qu'il comptabilise maintenant ses ventes à partir de ses branches nationales dans quatre pays européens, et non plus uniquement au Luxembourg, où se trouve son centre administratif européen, comme c'était le cas jusqu'ici.

« Depuis le 1er mai, Amazon enregistre les ventes réalisées à travers ses branches au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie », a annoncé la firme de Seattle dans un communiqué. Cette décision signifie que l'entreprise devrait payer de l'impôt lié à ses activités réelles dans ces quatre pays.

Selon des médias français, Amazon compte aussi ouvrir une branche en France.

Cette décision pourrait marquer la fin d'une pratique d'optimisation fiscale qui fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne. D'autres voix s'élèvent cependant pour souligner que l'annonce d'Amazon est opportuniste, et qu'elle pourrait ne constituer qu'une opération de relations publiques.

L'enquête se poursuit

L'annonce survient quelques mois à peine après que la Commission européenne eut lancé une enquête approfondie sur les conditions favorables dont aurait profité Amazon de la part du Luxembourg afin de limiter l'impôt qu'il paie sur les revenus de ses ventes en Europe.

Le scandale sur les accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales – le LuxLeaks – a montré à quel point il était fréquent que de grandes entreprises s'informent au préalable de leur situation fiscale auprès des autorités fiscales du Grand-Duché. Cette approche aboutit parfois à une « fiscalité à la carte » avantageuse pour elles.

Bruxelles estime « à titre préliminaire » que l'arrangement fiscal dont bénéficie Amazon au Luxembourg constitue une « aide d'État » et admet avoir « des doutes, à ce stade, quant à la compatibilité de cette décision avec le marché intérieur » européen.

Le porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso, n'a d'ailleurs pas tardé à indiquer que cette enquête va se poursuivre malgré l'entente. « Nous examinons les allégations selon lesquelles l'accord fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon ferait bénéficier la société d'avantages sélectifs », a-t-il dit.

Amazon soutient pour sa part qu'il ne s'agit là que d'une décision d'affaires parmi d'autres. « Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients le mieux possible et proposer des produits et services supplémentaires », a-t-elle déclaré à l'AFP.

Les pratiques d'Apple, de Starbucks et de Fiat sous la loupe

D'autres entreprises sont dans le collimateur de Bruxelles pour des montages fiscaux au Luxembourg et ailleurs. C'est le cas d'Apple en Irlande, de Starbucks aux Pays-Bas, et de Fiat Chrysler au Luxembourg.

« La décision d'Amazon montre qu'au plan politique, il faut soutenir l'adoption sous l'égide du G20 d'un plan fort contre l'optimisation fiscale. Il n'est pas possible d'échouer », a commenté le directeur de la fiscalité de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Pascal Saint-Amans.

Dans les médias français, l'heure est néanmoins au scepticisme. L'Obs, par exemple, se demande ouvertement s'il ne s'agit pas d'un « bluff ».

« Annoncer une imposition locale pourrait ne pas être suivi d'effet. Pour payer l'impôt sur les sociétés, il faut gagner de l'argent. Et rien ne dit qu'Amazon ne travaille pas à afficher des déficits en Europe », écrit l'hebdomadaire.

« L'an dernier, la firme a réalisé un chiffre d'affaires de 89 milliards de dollars américains au niveau mondial, mais a dans le même temps affiché une perte nette de 241 millions de dollars », note-t-il.

Amazon avait cependant déclaré un profit de 274 milliards de dollars en 2013, après avoir enregistré une perte de 39 milliards en 2012.

Laurent Leclercq, avocat fiscaliste du cabinet Fidal, souligne également qu'Amazon n'enregistre pas forcément des profits dans chaque pays, et que sa décision est essentiellement « tactique ».

Selon lui, le geste vise à la fois à corriger la mauvaise réputation fiscale du groupe, et à mettre la pression sur d'autres grands noms du numérique. Tout en donnant des gages à la Commission européenne, qui enquête sur son arrangement fiscal au Luxembourg.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

Économie