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Les dépenses de dix sénateurs devraient être scrutées par la GRC, dit le vérificateur général

Canada's Auditor-General, Michael Ferguson

Photo : Adrian Wyld- CP

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le vérificateur général du Canada entend recommander que soient transmis à la GRC les dossiers de dix sénateurs sur les trente dont les dépenses, étudiées par son bureaux, s'avèrent problématiques.

Le rapport fort attendu du vérificateur général Michael Ferguson sur les dépenses des sénateurs doit être remis la semaine prochaine à Léo Housakos, président de la Chambre haute, avant d'être rendu public.

Un porte-parole du vérificateur général, Ghislain Desjardins, n'a pas confirmé si les noms des sénateurs conernés seront cités dans le rapport.

L'ex-juge Ian Binnie tranchera les litiges sur les dépenses des sénateurs

Par ailleurs, l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Ian Binnie sera l'arbitre indépendant appelé à trancher les cas litigieux concernant les dépenses de sénateurs. Le président de la Chambre haute, Léo Housakos, en a fait officiellement l'annonce ce matin.

M. Binnie aura pour tâche de recommander au Sénat les sommes qui devront être remboursées au cas par cas. Il n'aura toutefois pas le mandat de se pencher sur les cas qui soulèvent des allégations criminelles.

Il s'agit d'une nomination stratégique faite au moment où le Sénat se prépare à encaisser le coup de la remise du rapport du vérificateur général la semaine prochaine.

« La nomination d'un arbitre indépendant fera en sorte que les questions de remboursement seront réglées d'une manière rapide et équitable », a affirmé M. Housakos. Toutes les décisions de M. Binnie seront rendues publiques pour des questions de transparence et de reddition de comptes, a-t-il précisé. 

En cas de litige, M. Binnie entendra les arguments du Comité de la régie interne du Sénat et le sénateur en cause avant de trancher. La décision de l'ex-juge sera ensuite transmise au Comité de la régie interne, qui devra l'appliquer.

« Je suis convaincu que cette procédure est indépendante, équitable et impartiale. Tout citoyen a droit à l'application régulière de la loi. Le processus d'arbitrage garantit le respect de ce droit.  »

— Une citation de  Ian Binnie, par voie de communiqué

Leo Housakos soutient que cette nouvelle procédure « représente un pas de plus dans la modernisation des règles et des pratiques du Sénat ». Le rapport du vérificateur général, ajoute-t-il, servira aussi de « guide » à cet égard.

Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike DuffyAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy

Au cours des deux dernières années, le vérificateur général a mené une étude sur les dépenses des sénateurs à la suite des révélations des dépenses problématiques de trois sénateurs conservateurs – Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin – de même que celles du sénateur libéral Mac Harb.

Le vérificateur général a institué cette vérification à la demande du Sénat.

Le scandale des dépenses au Sénat

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