Mort du petit Nicholas Thorne-Belance : une décision bientôt
Nicolas-Thorne-Balance
Photo : Famille de Nicolas-Thorne-Balance
Le rapport du comité spécial chargé de revoir la preuve dans le dossier du petit Nicholas Thorne-Belance, tué dans une collision avec une voiture de police qui participait à une opération de filature en février 2014, a été remis aujourd'hui à la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Le bureau du DPCP va maintenant analyser le rapport et ses recommandations avant d'annoncer si des accusations seront déposées contre le policier qui était au volant de la voiture banalisée, le matin du 13 février 2014 à Longueuil.
Une première enquête, menée par le SPVM, avait conclu que le policier impliqué dans la collision n'avait pas commis de geste criminel même s'il roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h, sans sirène ni gyrophares.
Le DPCP avait choisi de ne pas porter d'accusation contre le policier, ce qui avait soulevé indignation et colère dans le public. Malgré les explications du DPCP, qui soutenait que le père du bambin avait fait une manoeuvre risquée en tournant sur un feu vert non prioritaire, la décision a été vivement contestée.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait alors décidé, en décembre dernier, de confier à un comité indépendant la tâche de revoir l'ensemble de la preuve amassée par les policiers et de procéder à des compléments d'enquête, le cas échéant.
Le comité présidé par le juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec, Pierre J. Dalphond, épaulé par l'avocate criminaliste Lucie Joncas et le procureur aux poursuites criminelles et pénales Guy Loisel, a complété son analyse des faits et des témoignages et transmis ses recommandations au DPCP qui s'est engagé à les rendre publiques dans les meilleurs délais.
