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Fusillade de Moncton: la GRC fait face à quatre chefs d'accusation

Une dizaine de voitures de police à Moncton lors de la fusillade de juin 2014.

Photo : La Presse canadienne / PC/Andrew Vaughan

Radio-Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit répondre à quatre chefs d'accusation portés contre elle en lien avec la fusillade de Moncton, survenue le 4 juin 2014.

Ces accusations sont portées en vertu du Code canadien du travail (CCT). Les accusations ont trait à l'équipement, à la formation et à la supervision.

Nous examinerons avec rigueur le contenu de ces chefs d'accusation avant de prendre toute décision.

Bob Paulson, commissaire de la GRC.

Dans le communiqué de presse envoyé jeudi soir, la GRC explique que lorsqu'un « employé du gouvernement fédéral perd la vie dans l'exercice de ses fonctions, Emploi et Développement social Canada (EDSC), l'organisme de réglementation canadien en matière de travail, doit mener enquête, conformément à la partie II du CCT ».

En vertu du Code canadien du travail, les quatre accusations contre la GRC peuvent mener à des amendes allant jusqu'à 1 million de dollars ou deux ans de prison.

Extrait de l'article 148 de la partie II du Code canadien du travail (guide du gestionnaire): 

« Quiconque contrevient à la partie II du Code commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité, une amende et/ou une peine d'emprisonnement. Les répercussions de cette disposition pourraient être importantes en cas de poursuites judiciaires. Aux termes des dispositions antérieures du Code, les poursuites dans la fonction publique faisaient généralement suite à un décès ou à une blessure très grave, presque fatale. Compte tenu de l'alourdissement des peines maximales sous le nouveau régime, les tribunaux imposeront selon toute vraisemblance dorénavant des amendes plus importantes. »

Le 4 juin 2014, Justin Bourque, un jeune homme originaire de Moncton, a abattu trois agents de la GRC et en a blessé deux autres. La GRC a procédé à son arrestation après 28 heures de chasse à l'homme dans un quartier résidentiel de la ville néo-brunswickoise. 

« Nous procédons actuellement à l'examen des accusations; cela dit, comme l'affaire est présentement devant les tribunaux, il serait inopportun pour la GRC de faire tout autre commentaire à ce sujet », a déclaré le commissaire de la GRC, Bob Paulson, par voie de communiqué.

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At a Canadian senate hearing last October, the head of Canada's national police force, the RCMP, Bob Paulson confirmed that the forces' work on organized crime or in financial integrity matters was affected by increasing work on terrorism. “We’re doing what we can with what we’ve got.”

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick/CP

Le porte-parole du ministre canadien de la Sécurité publique a déclaré par voie de courriel que le « gouvernement a pleinement confiance en la GRC pour faire respecter les lois du Canada et assurer la sécurité des Canadiens ».

« La GRC a commandé un rapport sur cet incident et agit sur ces recommandations. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux et nous ne commenterons pas davantage », affirme Jeremy Laurin. 

Plusieurs erreurs tactiques

Le 16 janvier dernier, le sous-commissaire à la retraite de la GRC, Alphonse MacNeil, publiait un rapport indépendant sur les événements de Moncton. Il concluait que l'intervention de la GRC le 4 juin 2014 a été marquée par plusieurs erreurs tactiques.

Il soulignait notamment qu'aucun membre de la GRC étant intervenu dans les deux premières vagues de déploiement n'avait revêtu de gilet pare-balles rigide, et ce, en dépit du fait qu'un agent avait été atteint par balles.

M. MacNeil révèlait également que le responsable de la circulation n'avait pas entendu la communication du gendarme Ross lorsqu'il donnait les premiers soins au gendarme Gevaudan parce qu'il avait égaré son appareil radio. Les gendarmes Fabrice Gevaudan et David Ross ont été tués par Justin Bourque lors de cette fusillade.

Le 31 octobre 2014, Justin Bourque écopait d'une peine de 75 ans de prison sans possibilité de libération pour avoir tué trois agents de la GRC et en avoir blessé deux autres. Justin Bourque ne pourra faire de demande de libération avant l'âge de 99 ans. Il s'agit du premier Canadien de l'histoire à écoper d'une telle peine.

 

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