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Le conseil mohawk de Kahnawake a-t-il le droit d'expulser des non-Autochtones?

Une centaine de famille mixtes vivent à Kahnawake.

Photo : Radio-Canada/Danny Braün

Radio-Canada

Le conseil de bande de Kahnawake veut expulser de la réserve tous les non-Mohawks, même les conjoints de Mohawks, par conséquent forcer les couples mixtes à s'en aller.

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Les non-Autochtones n'ont pas la permission de résider sur la réserve.

Avis d'infraction envoyé à Keith Myiow

Keith Myiow, marié à une non-Mohawk, doit s'en aller vivre ailleurs avec sa conjointe.

Le conseil a-t-il le droit de vouloir expulser les couples mixtes de sa réserve?

Vérification faite : on ne peut pas répondre par un oui ou par un non, et voici pourquoi : le conseil mohawk de Kahnawake invoque ce qu'il appelle un moratoire sur les mariages mixtes avec des non-Mohawks qui remonte au 22 mai 1981.

En vertu de ce moratoire, les résidents de la réserve, pour être reconnus comme « Indiens », doivent posséder au moins 50 % de sang indien. Qui plus est, ceux ou celles qui ont choisi de se marier avec un non-Indien après le 22 mai 1981 doivent renoncer à tous les droits et avantages accordés par le territoire mohawk de Kahnawake, dont celui de résidence.

Le moratoire est devenu une loi mohawk en 1984.

La Loi sur les Indiens reconnaît aussi au conseil d'une bande autochtone le droit de déterminer qui peut résider sur la réserve.

Avantages conférés aux résidents « indiens » de Kahnawake :

-Droit de résidence sur le territoire et attribution d'un terrain
-Aide au logement et éducation
-Droit de vote dans les affaires politiques de la réserve
-Enterrement sur le territoire
-Avantages fiscaux conférés aux Indiens

Source : Moratoire de 1981

Selon des juristes, cette loi est toutefois assujettie à la Charte des droits et libertés, dont l'article 15 interdit la discrimination fondée sur la race.

Or, le conseil mohawk de Kahnawake estime que la Charte des droits et libertés ne s'applique pas dans leur cas.

Il y a de fortes probabilités que la validité de ce moratoire sur les mariages mixtes soit portée devant les tribunaux qui devront éventuellement trancher sur sa légalité, mais selon nos recherches, aucune cause de cette nature n'a été portée devant la justice jusqu'ici.

Épreuves des faits

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