Revenu Québec perquisitionne dans les locaux de la société Uber Canada, situés à Montréal

Perquisition de Revenu Québec aux bureaux d'Uber, à Montréal, le 14 mai
Photo : Jean-Sebastien Cloutier
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Revenu Québec mène actuellement deux perquisitions dans deux bureaux de Montréal de la société Uber Canada, la compagnie qui offre du covoiturage commercial.
Au total, une vingtaine d'enquêteurs et d'informaticiens de Revenu Québec ont été déployés dans les deux lieux d'affaires de la société.
Revenu Québec dit avoir des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales, à la suite d'une enquête en cours depuis plusieurs semaines.
« Toutes les entreprises qui fournissent un service de raccompagnement de taxi contre une rémunération ont l'obligation de percevoir et remettre les taxes en échange de ce service », a affirmé le chef des relations publiques de Revenu Québec, Stéphane Dion.
Le porte-parole de Revenu Québec a confirmé que des amendes pourraient être remises, par la suite, ou que des poursuites pourraient être entamées. Il lui est toutefois impossible de préciser qui est visé par les perquisitions.
Uber les enquêteurs s'apprêtent à sortir avec des boîtes de documents pic.twitter.com/rG2CSSptVp
— Marc Verreault (@marc899) 14 Mai 2015
Le maire de la Ville de Montréal, Denis Coderre, a déclaré que les enquêteurs et informations de Revenu Québec « font leur travail ».
« C'est une question de transport illégal », a affirmé M. Coderre, lors d'un point de presse. Il soulève la question du revenu de la compagnie, en se relevant notamment la question des reçus.
Il y a des règlements, il y a des façons de faire.
Les taxis pas surpris et réjouis
Le représentant des intermédiaires en services de taxi au Bureau du taxi de Montréal, Benoit Vallée, n'est pas surpris de ces perquisitions et se dit même satisfait.
« Ça devait arriver un jour ou l'autre. Uber est arrivé au Québec en voulant changer nos lois et règlements plutôt que de s'y ajuster », a-t-il soutenu.
Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM), qui compte près de 5000 membres issus principalement de l'industrie du taxi, a salué cette action de Revenu Québec par voie de communiqué.
Nous sommes heureux de voir que le gouvernement du Québec, en faisant respecter la loi, reconnaît en quelque sorte que les chauffeurs et propriétaires de taxis sont des professionnels du transport de personnes.
Uber, la cible de la Ville et des taxis
Uber est depuis des mois la cible de la Ville de Montréal et des taxis montréalais, qui lui reprochent d'être une concurrence déloyale en offrant par le biais de ses usagers un service de covoiturage payant, sans pour autant avoir à obtenir un permis de taxi.
Les chauffeurs de taxi de Montréal ont décidé de former une escouade anti-Uber. Ils utilisent eux-mêmes l'application Uber pour traquer leurs collègues qui travaillent pour Uber, en plus d'être chauffeurs de taxi. Selon eux, ils seraient 200 à le faire.
Des saisies de voitures ont eu lieu, mais la compagnie Uber reste très populaire.
Uber est aussi contesté mondialement. Le Nevada, la Thaïlande le Danemark, par exemple, déclarent que cette application de covoiturage est illégale.