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La Chambre des représentants vote contre la collecte des données de la NSA

Logo de la NSA

Photo : SRC/PC/Patrick Semansky

Associated Press

La Chambre des représentants a adopté mercredi une proposition pour interdire à l'Agence de sécurité nationale (NSA) de collecter les enregistrements téléphoniques des Américains et pour instaurer un système de cueillette de données au cas par cas.

La proposition a été adoptée par une large majorité d'élus, 338 à 88. Elle sera étudiée au Sénat, où les débats s'annoncent toutefois plus intenses. LePatriot Act qui autorisait ce programme d'écoute arrive à expiration dans quelques semaines.

Le vote constitue une réponse significative aux fracassantes révélations de l'ancien employé de la NSA Edward Snowden.

Plusieurs sénateurs républicains n'aiment pas cette proposition. Le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a d'ailleurs présenté une version de son cru qui reconduirait le programme en cours. Toutefois, M. McConnell est aux prises avec une opposition dans ses propres rangs et s'est dit ouvert à l'idée d'un compromis.

Le président Barack Obama a appuyé la proposition de la Chambre des représentants, connue aux États-Unis sous le nom de USA Freedom Act, laquelle ressemble à la réforme qu'il avait lui-même présentée en mars. La Chambre avait voté pour une proposition similaire, l'an dernier, qu'a ensuite rejetée le Sénat.

La majorité des représentants préféreraient voir l'expiration du Patriot Act plutôt que de donner une nouvelle autorisation à la NSA, a dit Adam Schiff, le leader démocrate au comité sur le renseignement. « Le Sénat va adopter une proposition ressemblant à la USA Freedom Act », a-t-il prédit.

La question risque de devenir un enjeu pour les primaires présidentielles. Déjà, elle divise les candidats républicains qui visent la Maison-Blanche en 2016.

Ces lanceurs d'alerte, traîtres ou héros?

La NSA et Edward Snowden

La collecte des données électroniques des appels téléphoniques de tous les Américains par la NSA a été l'une des révélations les plus controversées d'Edward Snowden, en 2013. Une cour d'appel fédérale a déclaré la semaine dernière illégal ce programme.

La NSA gardait dans ses dossiers les numéros composés, la date, l'heure et la durée de l'appel, mais elle ne conservait pas le contenu ou le nom des interlocuteurs. Les renseignements étaient conservés dans une banque de données à laquelle avaient accès un certain nombre d'analystes.

L'agence a reconnu que le programme n'a jamais permis de faire échouer un attentat. Certains dirigeants avaient même suggéré son abandon avant même qu'il ne soit révélé sur la place publique.

« Les Américains pourront dormir sur leurs deux oreilles, sachant que leurs appels et autres données ne seront pas entreposés par le gouvernement, peu importe l'attention que portait celui-ci à veiller aux personnes pouvant y avoir accès », a déclaré le représentant démocrate Jim Himes.

La veille, le directeur du NSA, l'amiral Mike Rogers, et le directeur du FBI, Jim Comey, avaient donné un exposé aux sénateurs sur le programme. Le sénateur du Tennessee Bob Corker a dit aux journalistes que la NSA ne récoltait même pas toutes les données disponibles.

« Je ne vois pas comment ce programme peut être utile au peuple américain, de la façon avec laquelle il est mis en oeuvre. Je suis atterré, tout simplement atterré par le faible volume de données qu'on peut obtenir par ce programme. On doit intensifier ce programme », a dit M. Comey, qui est pourtant ouvert à l'idée d'autoriser de nouveau la NSA à récolter des données.

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