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Éducation en français au Yukon : la Cour suprême du Canada renvoie la cause en cour de première instance

Façade de l'école

L'École Émilie-Tremblay à Whitehorse.

Photo : ICI Radio-Canada/Claudiane Samson

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a renvoyé devant un tribunal inférieur la cause opposant la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement territorial.

La CSFY réclame depuis 2009 le droit de gestion complète de son unique établissement scolaire francophone, l'École Émilie-Tremblay, à Whitehorse. Elle veut également le pouvoir d'admettre des élèves dont les parents n'appartiennent pas officiellement à la minorité linguistique. La CSFY souhaite elle-même autoriser des descendants d'ancêtres francophones, des immigrants et des francophiles à fréquenter son école.

Dans une décision unanime, jeudi matin, les sept juges du plus haut tribunal au pays ont maintenu la crainte de partialité du juge de première instance Vital Ouellette, qui a tranché en faveur de la commission scolaire en 2011.

Dans son jugement, la Cour suprême a affirmé que le pouvoir de déterminer les admissions appartient aux territoires et aux provinces, mais qu'il peut être délégué aux commissions scolaires. Le pouvoir est actuellement détenu par Whitehorse.

La Cour suprême du Yukon devra entendre à nouveau la cause, mais en tenant compte également des demandes fondées sur la Loi sur les langues du Yukon.

Rectificatif : Dans une version précédente de ce texte il était écrit que la Cour d'appel du Yukon devrait entendre à nouveau la cause, mais c'est plutôt devant la Cour suprême du Yukon que la cause a été renvoyée.

Selon l'avocat de la CSFY, Roger Lepage, tout est à refaire. 

C'est malheureux qu'on doit retourner à la case départ, mais dans un système démocratique où on valorise que nos tribunaux soient impartiaux, c'est important que ce principe là ait été reconnu, et donc c'est partie remise.

Roger Lepage, avocat de la CSFY

Il souligne que la porte est quand même ouverte pour négocier la question concernant la délégation du pouvoir de déterminer les admissions aux écoles.

La CSFY a affirmé par voie de communiqué à la suite du jugement qu'elle continuera ses efforts pour résoudre les questions avec le gouvernement territorial, afin de collaborer pour assurer la meilleure éducation en français langue première au Yukon.

La décision éventuelle de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions sur la gestion des écoles des minorités linguistiques partout au pays, soit les anglophones au Québec et les francophones dans d'autres provinces.

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