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Québec met L'Assomption en tutelle pour mettre fin au « chaos »

Jean-Claude Gingras
Jean-Claude Gingras

Le ministre québécois des Affaires municipales a ordonné mercredi la mise en tutelle de la municipalité de L'Assomption, à la suite d'un rapport qu'il qualifie d'« accablant » de la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant son maire, Jean-Claude Gingras. 

L'objectif de la tutelle décrétée aujourd'hui est de rétablir un fonctionnement normal à l'hôtel de ville de L'Assomption.

Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales

Ainsi, a expliqué Pierre Moreau, « aucune décision du conseil municipal ne pourra avoir effet, aucune dépense ne pourra être engagée, aucun geste ne pourra être posé, aucun congédiement ne pourra être effectué, aucune embauche ne pourra être effectuée sans que ces décisions-là soient approuvées par la commission municipale du Québec ».

Les tuteurs désignés sont Martine Savard et Denis Michaud, deux membres de la CMQ.

Le ministre Moreau fait état de 29 blâmes formulés par la commission municipale. Ils sont adressés principalement au maire et à l’ex-directeur général de la Ville Jean Lacroix, a précisé M. Moreau.

« Comprendre ce qui a mené au chaos »

« Il est important de comprendre ce qui a mené au chaos dans cette Ville, affirment d'entrée de jeu les auteurs du rapport. Plusieurs événements se sont conjugués avec force pour créer un climat de travail malsain, empreint de crainte, d'irrespect et de peur. »

La commission souligne, entre autres, l’ingérence du maire dans les affaires courantes ainsi que dans l’application des lois, notamment pour « favoriser son propre commerce ». Il est également reproché au maire une « intervention dans une opération policière afin de faire cesser l’émission de constats d’infraction ».

Le maire, lorsqu'il déambule dans l'hôtel de ville, a une présence très remarquée. Il parle fort, interrompt des discussions, salue peu, demande autoritairement des choses, ignore des cadres et fait preuve couramment d'impolitesse. [ ... ] Son adjointe administrative dit de lui "qu'il ne fait pas dans la dentelle"  et son avocat, pendant l'enquête publique, le décrit comme un "morceau de charbon qui ne deviendra jamais un diamant".

Extrait du Rapport de la Commission municipale du Québec sur l’administration de la Ville de L’Assomption, à la suite d’une enquête publique

Les exemples d'agissements et de comportements pour le moins surprenants de la part de Jean-Claude Gingras regorgent dans le rapport, qui  fait aussi état de « conduite abusive à l'égard des gestionnaires ». Il y est aussi question de « l'intrusion injustifiée dans la vie privée d'employés de la Ville par la fouille abusive d'ordinateurs ou de cellulaires » ou même de « la filature de certains employés ».

Le dossier est sur le bureau de la ministre de la Justice

La commission municipale recommande également à la procureure générale du Québec « d'intenter contre le maire une requête en déclaration d'inhabilité pour inconduite ». Le rapport est déjà sur le bureau de Stéphanie Vallée, qui étudie présentement le dossier, a expliqué le ministre Moreau.

Pierre Moreau avait annoncé la couleur ce matin lors d'un impromptu de presse dans les couloirs de l'Assemblée nationale. « C'est pas un rapport sévère, c'est un rapport accablant », avait-il alors déclaré.

Le maire est convaincu que les cadres qui "résistent" le surveillent et l'épient. Il fera donc balayer au détecteur électronique son nouveau bureau dans lequel se trouvait un téléphone qu'il qualifiait de "suspect". Or, ce téléphone servait pour les mesures d'urgence. Le rapport de la compagnie spécialisée en détection ne conclut à rien d'irrégulier.

Extrait du Rapport de la Commission municipale du Québec sur l’administration de la Ville de L’Assomption, à la suite d’une enquête publique

Le ministre Moreau espère que M. Gingras tirera ses conclusions et se retirera de la vie politique municipale.

Vendredi le 24 janvier en soirée, le maire est arrêté pour conduite avec capacités affaiblies. Il affirmera que c'est un coup monté contre lui par son Service de police et fera des déclarations publiques à cet égard. Il dira même aux policiers qu'il a mis le Service de police sur écoute depuis trois jours.

Extrait du Rapport de la Commission municipale du Québec sur l’administration de la Ville de L’Assomption, à la suite d’une enquête publique

Une enquête en trois volets

Rappelons qu'à la mi-janvier, le maire de L'Assomption avait eu à défendre ses agissements devant la CMQ. Jean-Claude Gingras avait été le premier témoin à prendre la parole dans le cadre de l'enquête publique sur sa municipalité.

La CMQ avait pour mandat d'enquêter sur le processus d'octroi des contrats, la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les rôles et les responsabilités dévolus aux élus et aux employés municipaux à L'Assomption.

Au chapitre de la gestion des ressources humaines, il est à noter qu'une douzaine de cadres ont été congédiés ou suspendus, ou sont en arrêt de travail, et ce, depuis l'arrivée au pouvoir du maire Gingras.

Dès le début des travaux, la commissaire Sandra Bilodeau avait rabroué le maire pour avoir empêché, par son droit de veto, le conseil municipal d'être représenté par un avocat indépendant à ces audiences. Le conseil municipal n'appuie plus le maire Gingras depuis l'automne dernier.

Accusation d'abus de confiance

Élu en novembre 2013, le maire de L'Assomption fait aussi l'objet d'une accusation d'abus de confiance déposée contre lui à la suite d'une enquête de l'UPAC. 

L'automne dernier, en raison du dépôt de cette accusation, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, avait déposé une requête en Cour supérieure pour que le maire soit déclaré « provisoirement incapable d'exercer ses fonctions ». Mais le juge Daniel W. Payette avait rejeté cette demande, faute de preuves.

Au Québec, la Cour supérieure peut déclarer qu'un élu municipal peut être relevé provisoirement de ses fonctions s'il fait l'objet d'une poursuite pour une infraction punissable d'une peine de deux ans ou plus.

Située dans Lanaudière, la Ville de L'Assomption compte quelque 20 000 habitants. 

Créée en 1932, la Commission municipale du Québec a pour mission de contrôler et de surveiller les finances des municipalités. Cet organisme gouvernemental constitue également un tribunal.

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