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La raffinerie Co-op de Regina condamnée à payer 280 000 $

Explosion raffinerie Co-op Regina

Une explosion à la raffinerie Co-op à Regina a fait 36 blessés le 6 octobre 2011

Photo : Jordan Jackle/CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour provinciale de la Saskatchewan impose une amende de 200 000 $ à la raffinerie Co-op, de Regina, relativement à l'accident d'octobre 2011 qui avait blessé 52 travailleurs (Nouvelle fenêtre). Co-op doit aussi payer d'ici deux mois des frais de 80 000 $ qui seront versés à un fonds général pour les victimes et qui sera géré par la province.

La peine correspond au montant qui avait été demandé par la Couronne. Le juge de la Cour provinciale a basé son jugement sur des décisions déjà rendues en Californie et en Ontario puisqu'aucune cause semblable n'avait encore été jugée dans la province.

Le fait que la raffinerie n'avait pas d'autre infraction semblable au règlement à son dossier a été pris en considération, selon la Couronne. Le procureur de la Couronne, Michael Segu, affirme que cette amende permettrea de faire la promotion d'une meilleure conformité avec les règlements de santé et sécurité au travail à l'avenir.

L'explosion du 6 octobre 2011 à la raffinerie Co-op, située dans le secteur industriel de Regina, avait été le plus gros accident à la raffinerie depuis 1989. Des 52 personnes qui ont subi des blessures, 13 ont eu besoin de traitements médicaux immédiats, selon l'enquête qui a été réalisée.

Les personnes qui ont été blessées n'étaient pas des employés de Co-op. Elles travaillaient pour des entrepreneurs indépendants dans le projet d'expansion de la raffinerie. L'incident avait forcé l'évacuation de 1400 personnes.

La raffinerie Co-op de Regina a reconnu avoir violé la Loi sur la santé et la sécurité au travail et a plaidé coupable à l'une des cinq accusations, soit d'avoir échoué à faire en sorte que les travaux à la raffinerie soient supervisés de manière suffisante et compétente. L'explosion s'est produite dans une zone de traitement de diesel qui devait être rénovée. Un rapport d'enquête a déterminé qu'un bris dans le secteur de production de diesel a provoqué l'explosion et l'incendie. La chaleur intense du feu a ensuite provoqué une série de quatre explosions dans le secteur.

La Couronne avait accepté de retirer les quatre autres accusations puisque son aveu de culpabilité à l'accusation de violation de la loi les englobait. Les dommages matériels et les pertes engendrées par la baisse de la production à la raffinerie Co-op s'élèvent à 100 millions de dollars.

Des allégations de la part des victimes

Un groupe de victimes a décidé d'intenter une poursuite contre la raffinerie Co-op pour dommages physiques et émotionnels. Certains avancent qu'un schéma de négligence est à l'origine de l'accident. La personne qui a été la plus gravement blessée, Irene Rombaut, a subi des brûlures de deuxième degré au visage, aux oreilles, aux bras et au dos, ainsi qu'à l'intérieur de sa bouche et de sa gorge.

L'avocat des victimes, Tavengwa Ruyowa, a porté l'affaire devant la Commission des accidents du travail et lui a demandé d'intenter une poursuite en dommages et intérêts au nom des travailleurs. La raffinerie Co-op, elle, rejette les allégations de négligence des victimes.

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