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Verreault Navigation bloque le passage à un inspecteur du ministère de l'Environnement

Les travaux au Chantier maritime Verreault

Les travaux au Chantier maritime Verreault

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'entreprise Verreault Navigation, des Méchins, estime que la loi provinciale sur la qualité de l'environnement ne s'applique pas intégralement sur son chantier maritime. La direction a déjà refusé l'accès au chantier à une inspectrice du ministère de l'Environnement qui enquêtait sur un nuage de poussière. Verreault Navigation croit que la réparation des navires est une compétence fédérale et demande à Québec de respecter la Constitution.

En octobre 2012, le ministère de l'Environnement décide d'enquêter à la suite d'une plainte d'un voisin concernant les résidus de sablage d'un navire sur le chantier.

« L'accès au chantier a été simplement refusé [à l'inspectrice] par le personnel du chantier maritime », explique le directeur régional du Centre de contrôle environnemental, Jules Bélanger.

L'entreprise évoque l'idée que les chantiers maritimes relèvent du fédéral. Selon elle, la loi provinciale sur la qualité de l'environnement ne peut donc pas s'appliquer. Il s'agit de la première fois qu'elle agissait ainsi.

Selon Verreault Navigation, les pouvoirs législatifs en matière de navigation et d'expédition par eaux relèvent exclusivement du parlement fédéral. L'entreprise a soulevé la question constitutionnelle devant le Bureau de réexamen, plaidant qu'elle n'était pas assujettie à la loi provinciale sur la qualité de l'environnement.

« Lorsqu'on n'est pas capables de se rendre sur un chantier, on n'est pas capables de prendre tous les éléments pour conclure s'il y a une infraction ou s'il n'y en a pas », ajoute Jules Boulanger.

Verreault Navigation vient d'être reconnue coupable d'avoir entravé l'enquête du ministère et devra payer une amende de 2500 $.

Le tribunal administratif a maintenu la sanction qu'a contestée l'entreprise sur les bases constitutionnelles.

Quelle compétence?

Le gouvernement du Québec peut-il faire appliquer sa loi en matière d'environnement sur les chantiers maritimes?

Selon le professeur de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa et ex-ministre des Affaires intergouvernementales Benoît Pelletier, la Loi sur la qualité de l'environnement « n'entrave pas » la compétence fédérale en matière de navigation.

« Il faut également souligner, et c'est très important, que l'environnement est une compétence partagée en droit constitutionnel », ajoute-t-il.

Il s'agit d'un cas intéressant pour la Cour suprême, estime Benoît Pelletier.

« La question est de savoir jusqu'où s'applique la doctrine de l'exclusivité des compétences et je suis certain que la cour serait très heureuse d'avoir un dossier comme celui-ci », soutient-il.

Verreault Navigation a refusé d'accorder une entrevue devant la caméra à Radio-Canada. Elle a toutefois indiqué que les inspecteurs du ministère provincial pourront désormais accéder au chantier.

Cependant, l'entreprise indique qu'elle contestera une éventuelle amende ou infraction devant les tribunaux en affirmant que les travaux effectués au chantier sont de compétence fédérale.

D'après un reportage de Michel-Félix Tremblay

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