•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Exclusif

Une mine de diamants paie seulement 226 $ en redevances à l’Ontario

Des diamants de la mine Victor de De Beers près d'Attawapiskat dans le Grand Nord de l'Ontario

Des diamants de la mine Victor de De Beers près d'Attawapiskat dans le Grand Nord de l'Ontario

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le géant sud-africain du diamant De Beers n'a versé que 226 $ en redevances au gouvernement provincial en 2013-2014 pour sa mine dans le Grand Nord de l'Ontario, selon une enquête de la CBC.

En guise de comparaison, l'Ontario a engrangé 3,89 millions de dollars cette année-là en redevances provenant des mines de sel.

De Beers confirme la somme de 226 $ pour 2013-2014, mais affirme avoir versé des millions en redevances l'année suivante.

« Très peu d'investissements miniers sont rentables dès le départ. Les redevances vont maintenant décupler, parce qu'on sort de la période d'investissement initiale. »

— Une citation de  Tom Ormsby, porte-parole de De Beers

La mine Victor de De Beers est entrée en activité en 2008. Située près de la réserve d'Attawapiskat, il s'agit de la seule mine de diamants en Ontario. De Beers possède une autre mine près de Yellowknife. 

Un diamant de 35 carats, valant plus d'un million de dollars, a été extrait de la mine ontarienne. 

DiamantAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le plus gros diamant canadien tenu par Dylan Dix de Crossworks Manufacturing

Photo : Hugo Duchaine

De Beers proteste toujours contre l'imposition d'une redevance sur les diamants en 2007, à l'approche de l'ouverture de la mine Victor. La compagnie souligne qu'elle a investi 1 milliard dans le projet et qualifie la décision gouvernementale « d'injuste ».

Données secrètes

Le ministre ontarien des Mines, Michael Gravelle, dit ne pas savoir combien De Beers a versé en redevances depuis 2008. Le ministre explique que ces données sont « confidentielles ». 

Selon les politiques provinciales actuelles, une minière doit payer l'impôt corporatif sur ses revenus et des redevances, si elle fait des profits. Toutefois, dans le cas des diamants, aucune donnée relative aux redevances n'est dévoilée publiquement. La province rend plutôt publique la somme combinée des redevances de la mine Victor et de celles des mines de sel, comme le stipule une clause de confidentialité contenue dans la Loi sur les mines.

L'économiste et professeur à l'Université Laurentienne de Sudbury David Robinson n'y comprend rien. « Rien ne justifie que ces informations soient gardées secrètes », dit-il.

CBC a pu découvrir la somme de 226 $ versée par De Beers en 2013-2014, après son dévoilement « accidentel » dans un courriel du ministère des Finances, qui faisait suite à des mois d'enquête.

De son côté, l'Association minière de l'Ontario fait valoir que ses membres versent plus de 1 milliard par année dans les coffres des différents paliers de gouvernement en redevances, impôt corporatif et autres taxes. 

 

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Ontario