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Libération d'Omar Khadr : la Cour d'appel de l'Alberta se prononcera jeudi

Photo non datée d'Omar Khadr, fournie par la prison de Bowden, à Innisfail.
Photo non datée d'Omar Khadr, fournie par la prison de Bowden, à Innisfail. Photo: La Presse canadienne / HO
Radio-Canada

La juge Myra Bielby de la Cour d'appel de l'Alberta attendra à jeudi avant de faire savoir si elle consent à suspendre la libération d'Omar Khadr, tel que le lui a demandé un procureur du gouvernement Harper mardi matin. En attendant cette décision, qui sera rendue à 9 h 30, heure locale, Omar Khadr demeure détenu. 

Le Canadien de 28 ans comparaîtra néanmoins en après-midi devant la juge June Ross, de la Cour du Banc de la Reine, pour fixer les conditions de son éventuelle libération sous caution. Si la juge Bielby devait rendre une décision défavorable à Ottawa jeudi, Omar Khadr pourrait donc être libéré sur-le-champ.

Le 24 avril dernier, la juge Ross a décidé que l'ancien prisonnier canadien de Guantanamo devait être libéré sous caution en attendant le résultat de son appel pour sa condamnation pour crimes de guerre aux États-Unis. L'audience sur les conditions de sa remise en liberté avait été fixée au 5 mai.

Le gouvernement fédéral a porté cette première décision en appel, avant de décider de déposer une requête en sursis d'exécution, pour suspendre la décision de libérer Omar Khadr jusqu'à ce que l'appel soit entendu.

Les représentations sur cette requête en sursis ont donc été entendues mardi matin par la juge Bielby, en présence d'Omar Khadr.

Les arguments de part et d'autre 

Le procureur fédéral Bruce Hoghson a plaidé que la libération d'Omar Khadr constituerait une menace pour le système international de transfèrement de prisonniers et que les conséquences pour le gouvernement canadien seraient considérables.

Selon lui, d'autres prisonniers qui sont dans la même situation qu'Omar Khadr pourraient imiter sa démarche. « De combien d'autres prisonniers parle-t-on? », a demandé la juge Bielby. Me Hughson a rétorqué qu'il s'agissait là d'une spéculation. 

Me Hughson n'a pas contesté qu'Omar Khadr est un prisonnier modèle, mais a néanmoins fait valoir qu'après 13 ans derrière les barreaux, il serait préférable qu'il soit libéré graduellement. 

Nate Whitling, qui plaidait la cause pour l'équipe juridique d'Omar Khadr, a pour sa part affirmé que les vannes n'allaient pas s'ouvrir dans la foulée d'une libération de son client. Elle a aussi plaidé qu'il n'y avait aucune preuve que les États-Unis ou un autre gouvernement ne s'inquiète de sa remise en liberté.

Dans une note envoyée lundi à CBC, le département d'État américain a d'ailleurs soutenu que la libération sous caution d'Omar Khadr ne nuirait pas à ses relations avec le Canada.

Un employé des Services correctionnels est aussi venu affirmer au tribunal que 650 Canadiens sont actuellement détenus après avoir été condamnés à l'extérieur du pays, et que 300 autres sont en attente d'un transfèrement, mais qu'aucun d'entre eux n'est en attente d'un appel, comme Omar Khadr.

« Je l'admire », dit l'avocat de Khadr

Réagissant à la décision de la juge Bielby, l'avocat principal d'Omar Khadr, Dennis Edney, s'en est pris à l'approche du gouvernement fédéral dans ce dossier. Il croit qu'Ottawa ne veut tout simplement pas que le public puisse le voir et l'entendre, et réalise qu'il n'est pas « ce personnage fictif issu de la paranoïa de M. Harper ».

Me Edney affirme du même souffle qu'Omar Khadr est un homme « décent, réfléchi et gentil » et qu'il l'admire. « Je l'admire tellement que je veux le faire sortir. Je veux qu'il contribue à ce pays d'une façon saine, et il le fera », a-t-il assuré.

Me Edney s'est déjà engagé à héberger son client advenant sa libération. Si cela se produit jeudi, a-t-il dit aux journalistes, « nous l'amènerons à la maison et nous allons dîner et souper avec lui ».

L'avocat prévoit organiser une conférence de presse si son client est libéré. Il compte le convaincre de faire une déclaration. « Je dois l'encadrer. Je dois être certain qu'il est à l'aise et capable de faire ça », a-t-il dit.  

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Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, avait confirmé lundi après-midi que le gouvernement demanderait un sursis pour des raisons de « cohérence ». Il a fait valoir qu'Omar Khadr a plaidé coupable à des accusations graves » et qu'il est « très bien traité dans les établissements carcéraux canadiens ».

« La cause est devant les tribunaux et nous estimons qu'il est normal que M. Khadr purge sa peine derrière les barreaux jusqu'à ce que les tribunaux aient rendu une décision », a-t-il insisté.

Le 24 avril, la juge June Ross a plutôt décidé de le libérer, en soulignant que « la base de son appel est solide » et que « le risque pour la sécurité publique n'est pas suffisant pour que l'intérêt public commande qu'il soit maintenu en détention d'une manière qui pourrait rendre son appel non pertinent ».

Une peine controversée

Omar Khadr a été condamné à huit ans de prison par une commission militaire américaine en 2010, après avoir plaidé coupable à des accusations de crimes de guerre, de complot, de soutien matériel au terrorisme, d'espionnage et de meurtre. Il était alors incarcéré depuis huit ans à la prison de Guantanamo.

Le processus a été vivement critiqué par des organisations de défense des droits de l'homme, parce qu'il a longtemps été détenu sans avoir été accusé et qu'il était mineur au moment des faits reprochés et de son incarcération.

Omar Khadr a toujours clamé son innocence et a d'ailleurs fait savoir qu'il avait plaidé coupable aux accusations portées contre lui pour pouvoir sortir de la prison de Guantanamo.

Né dans la région de Toronto, Omar Khadr a été rapatrié au Canada en septembre 2012. Depuis février 2014, il purge sa peine à la prison à sécurité moyenne d'Innisfail, en Alberta. Sa peine doit se terminer en 2018, mais il est admissible à une libération d'office dès octobre 2016, alors qu'il aura purgé les deux tiers de sa peine.

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Avec les informations de La Presse canadienne

Ontario

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