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Un recours collectif dénonce des tests de la SAAQ

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un avocat de Saguenay, Stéphane Michaud, est à la tête d'un important recours collectif impliquant des automobilistes condamnés pour ivresse au volant.

La requête de son client, Daniel Lepage, vient d'être autorisée par la Cour supérieure du Québec. Ils estiment que les tests imposés par la Société de l'assurance automobile du Québec(SAAQ) portent atteinte à la présomption d'innocence et seraient basés sur des critères discriminatoires.

M. Lepage a été reconnu coupable de conduite en état d'ébriété en 2013. Après la suspension de son permis pendant un an, la SAAQ a refusé de le lui rendre parce qu'il a échoué au test évaluant ses risques de récidive.

Il a donc dû défrayer les coûts d'un examen médical et d'une évaluation psychologique, en plus d'installer un système d'antidémarreur avec éthylomètre sur son véhicule.

L'examen imposé par la SAAQ prend en compte, entre autres, l'âge, l'état matrimonial et le niveau de scolarité.

Alors que la proportion de récidivistes est de 18 %, plus de 80 % des conducteurs échouent au test. Le taux grimpe à 95 % pour les hommes célibataires de moins de 35 ans.

Selon les évaluations de l'avocat du requérant, des milliers d'automobilistes auraient été lésés au cours des quatre dernières années.

« On peut parler entre 30 000 et 40 000 personnes actuellement et ça cumule pour le futur, donc beaucoup de personnes », précise Stéphane Michaud.

L'avocat spécialisé en droit de la personne, Julius Grey, croit aussi que le type d'évaluation mené par la SAAQ peut poser problème.

« En général, est-ce qu'on peut punir les gens sur la base des probabilités? On s'approche d'une science-fiction qui n'est pas tout à fait agréable », dit-il.

Le recours collectif pourrait atteindre 200 millions de dollars.

Le porte-parole de la SAAQ ne commentera pas le litige puisqu'il se retrouve devant les tribunaux. Il indique toutefois que l'objectif des tests est d'éviter de remettre des récidivistes sur la route et d'assurer la sécurité des gens.

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