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Peut-on refuser de soigner un patient qui n'a pas de carte d'assurance maladie?

Une salle d'urgence (archives)

Une salle d'urgence (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, vient d'accepter de payer la greffe de moelle osseuse de Djamilatou Maiga, une ressortissante malienne non assurée par la Régie de l'assurance maladie. Cette situation soulève une question : un médecin ou un hôpital peut-il refuser de soigner un patient qui n'est pas couvert par l'assurance maladie?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : oui, à moins que le cas soit urgent.

Le code de déontologie des médecins est clair pour les cas urgents.

Le médecin doit porter secours et fournir les meilleurs soins possibles à un patient lorsqu'il est vraisemblable de croire que celui-ci présente une condition susceptible d'entraîner des conséquences graves à moins d'attention médicale immédiate.

Une citation de :Article 38, Code de déontologie des médecins

La Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec l'est également.

Toute personne dont la vie ou l'intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à tout établissement, lorsque demande lui en est faite, de voir à ce que soient fournis ces soins.

Une citation de :Article 7, Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec

Ces obligations sont similaires ailleurs au pays.

Le médecin et l'hôpital peuvent ensuite donner la facture au patient et s'organiser pour se faire rembourser.

Dans certains cas, comme celui de Djamilatou Maiga, qui souffre de leucémie, la condition n'est pas considérée comme urgente, mais plutôt chronique.

Ce qui laisse à l'hôpital le choix discrétionnaire de la soigner ou non, si elle ne peut pas payer.

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