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Cour suprême : une reconnaissance importante pour les francophones

Cour Suprême du Canada
Cour Suprême du Canada. Photo: SRC/PC/Sean Kilpatrick

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) Marie-France Kenny s'est réjouie du jugement unanime de sept juges de la Cour suprême qui donne raison aux parents de l'école francophone Rose-des-Vents à Vancouver, qui réclamaient, depuis 2010, des services scolaires équivalant à ceux offerts aux élèves anglophones.

Elle souligne que la décision de la cour confirme que les francophones ont droit à la même qualité et aux mêmes infrastructures que les anglophones.

On nous réitère qu'on n'est pas des citoyens de seconde classe, qu'on a droit aux mêmes choses que la majorité.

Marie-France Kenny, prés. de la FCFA

Mme Kenny rappelle que plusieurs causes touchant cette question sont devant les tribunaux, à diverses instances dans le processus judiciaire. Certaines traînent depuis plusieurs années, selon elle.

La présidente de la FCFA Marie-France KennyLa présidente de la FCFA Marie-France Kenny (archives) Photo : ICI Radio-Canada

« Je m'attends qu'au lieu de dépenser des sommes faramineuses à essayer de se défiler par rapport à leurs obligations constitutionnelles en vertu de l'article 23 [les provinces et territoires] vont dépenser ces énergies et ces sommes-là à s'assurer que nos écoles francophones sont équivalentes aux écoles anglophones du pays », affirme la présidente de la FCFA.

Impacts en Saskatchewan

Le jugement aura des répercussions dans plusieurs communautés francophones en milieu minoritaire au pays, dont Saskatoon, Prince Albert, Ponteix et Regina qui ont des problèmes d'infrastructures, affirme l'avocat Roger Lepage qui représentait la Fédération nationale des conseils scolaires francophones dans cette cause.

L'avocat Roger LepageL'avocat Roger Lepage (archives)

À la lumière de cette décision, Roger Lepage croit que le Conseil des écoles fransaskoises (CEF) et la province devraient entamer des négociations concernant le financement des infrastructures, des programmes scolaires et du transport scolaire.

Si la province refuse de négocier avec le CEF, indique-t-il, celui-ci devra retourner devant les tribunaux

Le fait que certains cours soient offerts par les divisions scolaires anglophones et non par le CEF pourrait être considéré maintenant comme un manque d'équivalence, selon lui. Le transport scolaire n'est pas non plus offert d'une façon équivalente, selon Roger Lepage, puisque des élèves des écoles francophones doivent faire une heure et demie de route à l'aller et au retour chaque jour.

Aussi, l'avocat a souligné le rôle de premier plan qu'ont joué les parents dans la cause de l'École Rose-des-Vents.

C'est un petit groupe de parents qui a mené la balle et puis qui a utilisé une procédure simplifiée pour trancher une question en particulier, à savoir, est ce qu'il y a un manque d'équivalence? J'encourage les petits groupes de parents de tenir le fort. Il faut avoir parents qui poussent pour aller devant les tribunaux.

Roger Lepage, avocat

Les parents de l'École Rose-des-Vents à Vancouver réclamaient, depuis 2010, des services scolaires équivalents à ceux offerts aux élèves anglophones.

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