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Assurance : des prestations moins généreuses pour les automobilistes

Une voiture se fait remorquer.

Les pneus trop usés et les parebrises brisés ont été les infractions les plus fréquemment observées par les policiers.

Radio-Canada

Le ministère des Finances estime que les coûts liés au système d'assurance-automobile sont trop élevés dans la province et compte prendre des mesures pour les réduire en espérant aussi atteindre l'objectif de réduction des primes de 15 % promis il y a deux ans.

« Les primes ont été réduites de 7 %, nous sommes à mi-chemin », a affirmé le ministre des Finances, Charles Sousa, jeudi, en présentant le budget 2015. Il a ajouté espérer que les nouvelles mesures permettront de réduire les primes d'encore 7 %. « Nous voulons réduire les primes en réduisant le coût des demandes d'indemnités », a précisé le ministre.

Le système ontarien serait le plus généreux au pays selon Charles Sousa.

Le système d'assurance-automobile demeure le plus généreux parmi les provinces et territoires canadiens ayant des systèmes de marché privé.

Budget 2015 de l'Ontario

L'Ontario devrait donc réduire l'écart avec les autres provinces et territoires et compte faire en sorte que les prestations minimums des assureurs aux automobilistes soient revues à la baisse (voir tableau ci-dessous) en apportant des modifications à la Loi sur les assurances.

Par exemple, la franchise passerait de 300 $ à 500 $, une limite de temps de deux ans serait instaurée pour l'indemnité des personnes sans revenu d'emploi et la durée des indemnités pour frais médicaux serait réduite de moitié.

Mais le gouvernement assure que « grâce aux réformes [...], les prestations d'assurance-automobile de l'Ontario demeureront généreuses ».

Modifications aux prestations d’assurance-automobile

Protection des consommateurs

D'autres mesures sont prévues dans le budget 2015 pour « mieux protéger les consommateurs et aider à réduire les coûts de l'assurance-automobile ».

  • Faire passer le taux d'intérêt maximal applicable aux paiements mensuels de 3 % à 1,3 %.
  • Interdire la hausse des primes à la suite d'un accident mineur avec responsabilité.
  • Obliger les assureurs à offrir une remise aux personnes qui utilisent des pneus d'hiver.

Le Bureau d'assurance du Canada regrette que le gouvernement ne précise pas le montant de la réduction que les automobilistes recevront de leurs assureurs s'ils utilisent des pneus d'hiver.

Le gouvernement doit toutefois rencontrer les différents intervenants avant de mettre en place ces mesures. Aucun calendrier n'est précisé.

Peut mieux faire?

Malgré des mesures prises en 2010 pour réduire les coûts liés à la fraude et aux abus et donner plus de choix aux consommateurs, ceux-ci ont commencé à remonter en 2013.

Une autre stratégie a donc été mise en œuvre cette année-là. Cependant, de son propre aveu dans le budget 2015, le gouvernement dit que « les coûts des demandes d'indemnités d'accident ont diminué en Ontario grâce aux réformes, mais demeurent les plus élevés ».

Ce qu'en pense l'opposition

Le porte-parole du Parti progressiste-conservateur en matière de finance, Vic Fedeli, estime que le gouvernement n'a toujours pas tenu sa promesse de réduction de 15 % des primes d'assurance-automobile parce qu' « il n'avait pas de plan lorsqu'il en a fait l'annonce » et parce qu'il a voulu répondre à une demande du Nouveau Parti démocratique.

La chef du Nouveau Parti démocratique, Andrea Horwath, croit que les nouvelles mesures ne profiteront pas aux automobilistes, mais plutôt aux assureurs.

Nous allons voir les Ontariens se faire flouer encore une fois.

Andrea Horwath, chef du NPD

« Nous ne voyons pas les primes diminuer, a-t-elle dit, et nous allons continuer de voir les profits augmenter pour l'industrie ». « Nous avons le taux d'accidents le plus bas au pays, mais nous payons le plus pour l'assurance », a-t-elle aussi déclaré.

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