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Quels impacts du CELI à 10 000 $ pour les finances publiques?

Un contenu vidéo est disponible pour cet article

After years of deficit budgets, Canada's Prime Minister Stephen Harper (left) and Finance Minister Joe Oliver were all smiles as they tabled the 2015 budget April 21 with a surplus, using money from a contingency fund.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang/CP

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À Ottawa, les partis d'opposition s'insurgent contre le doublement du plafond des contributions annuelles au CELI. Ils estiment que cette mesure privera les gouvernements de sommes importantes au cours des prochaines décennies. Est-ce vrai?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : oui.

Laissons la petite fille du premier ministre Harper résoudre ce problème.

Joe Oliver, ministre des Finances du Canada

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) permet aux contribuables canadiens de mettre de côté jusqu'à 10 000 $ par année dans un compte d'épargne dont les revenus générés ne sont pas imposables.

En février, le directeur parlementaire du budget prévoyait que cette mesure entraînerait un manque à gagner de 1,3 milliard de dollars pour le fédéral et les provinces en 2015. Le fédéral se priverait de près de 26 milliards de dollars constants en 2080, si le plafond du CELI était porté à 11 000 $.

Pour les provinces, la perte serait de plus de 13 milliards de dollars dans 65 ans.

Pour voir le tableau sur l'incidence financière de cette mesure sur votre appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

Toutes les provinces, sauf le Québec, s'harmonisent automatiquement avec la mesure fédérale. Le Québec, qui perçoit ses impôts séparément d'Ottawa, en étudie encore l'impact. Il n'a pas décidé s'il harmonisera son plafond de CELI avec celui du fédéral.

Pour voir le tableau sur le nombre de titulaires de CELI sur votre appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

Épreuves des faits

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