Injures contre des policiers sur Internet : Granby veut sévir
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Injurier un policier ou un agent municipal sur Facebook ou Twitter pourrait valoir une contravention aux internautes. C'est ce que souhaite faire la Ville de Granby, qui s'apprête à modifier son règlement sur les injures pour l'appliquer à Internet et aux réseaux sociaux.
Des agents de la paix de Granby sont la cible d'attaques pour le moins virulentes sur les réseaux sociaux. Les insultes fusent, le nom et le matricule de certains agents sont donnés sur des sites comme Facebook ou Twitter, des invitations à leur nuire sont clairement affichées.
Le maire de Granby, Pascal Bonin, a le sentiment que les propos sont de plus en plus injurieux et que les internautes sont de plus en plus tolérants devant ce genre de commentaires. « On semble encourager et banaliser l'intimidation qui se fait sur Internet. Évidemment, le règlement s'adresse à des cas extrêmes. Le but n'étant jamais d'envoyer la démocratie aux poubelles ou de limiter le droit de parole. Certains individus poussent la chose à l'extrême et malheureusement, la réflexion des gens derrière le clavier à savoir comment ces personnes vivent-elles avec ça n'est pas faite », soutient-il.
Le maire Bonin reconnaît que l'application du règlement pourrait poser certains défis : Internet étant le refuge de plusieurs anonymes. Certains remettent en question la légalité d'un tel règlement soutenant que d'imposer une loi pour une infraction commise sur un territoire donné comme celui de la ville de Granby peut aller, mais Internet est un territoire pour le moins intangible. Selon la Ville, elle est dans son droit.
« Notre prétention, c'est que ça reste quand même sur le territoire de la ville de Granby. Éventuellement, on le plaidera. À l'heure actuelle, il n'y a pas de jurisprudence qui vient traiter de la question », explique la directrice adjointe aux affaires juridiques à la Ville de Granby, Me Marlène Painchaud. « Les municipalités n'ont pas le pouvoir présentement de légiférer sur Internet, ni même la capacité parce que le législateur ne leur a pas donné les moyens. Est-ce que ça va venir? Peut-être et ce serait préférable que Québec encadre Internet. On est pris avec la situation », analyse un étudiant à la maîtrise en droit municipal à l'Université de Sherbrooke, Jocelyn Beaudoin
Le règlement prévoit une amende de 100 $ à 1000 $ pour une première offense de 200 $ à 2000 $ en cas de récidive.
L'Union des municipalités souhaite se pencher sur la question sous peu.
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