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« Les lois du Québec s'appliqueront au Port de Québec », dit David Heurtel

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, est formel : le Port de Québec ne décidera pas des lois environnementales qui vont s'appliquer à ses projets.

« Le Port de Québec est à Québec, il est au Québec et les lois du Québec, y compris la Loi sur la qualité de l'environnement, les lois et réglementations environnementales, vont s'appliquer aux ports du Québec », a dit le ministre Heurtel mercredi matin.

Le ministre réagit de nouveau au sujet des projets d'agrandissement du Port de Québec, qui soulèvent l'inquiétude de l'opposition ainsi que des citoyens de la région.

Dans un communiqué faisant la mise au point sur ses projets mercredi, l'Administration portuaire de Québec a notamment répété qu'elle était assujettie à un cadre législatif et réglementaire strict, dont la Loi canadienne sur la protection environnementale.

Or, le ministre Heurtel répète que « la juridiction du Québec, notamment en matière environnementale, s'appliquera » sur les projets définitifs du Port, quand ils seront connus. 

L'Administration portuaire de Québec a soumis devant les tribunaux la question de l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement en territoire portuaire fédéral. La date du procès n'a toujours pas été fixée.

Le Port de Québec projette des travaux d'agrandissement d'un peu plus de 500 millions de dollars, dont une première phase a été soumise à une demande de financement auprès de Chantiers Canada.

Sans donner davantage de détails sur ses projets, l'Administration portuaire a précisé mercredi que les installations ne pourraient accueillir le projet de TransCanada Énergie Est pour des raisons techniques, qu'aucun projet de terminal pétrolier n'était à l'étude et que son projet d'agrandissement avait été scindé en deux parties.

La construction d'un duc-d'Albe, un appui dans le fleuve où s'amarrent les navires, ne fait pas l'objet de la demande actuelle de financement.

La députée péquiste Agnès MaltaisAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La députée péquiste Agnès Maltais

Évaluation du BAPE demandée

La députée péquiste Agnès Maltais, qui craint l'établissement éventuel d'un terminal pétrolier lors d'une seconde phase, continue de demander que le projet fasse l'objet d'un examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

« Je pense qu'il faut qu'ils clarifient les choses. Ça va être tellement simple. Qu'ils fassent un BAPE, on va avoir une opinion indépendante qui va correspondre aux lois québécoises, ça va être si simple », dit-elle.

Une rencontre du comité Vigilance Port de Québec est par ailleurs prévue ce soir. Le comité s'inquiète de ne pas connaître de façon précise les projets d'agrandissement du Port.

Le projet sera soumis à la consultation publique lors qu'il aura obtenu son financement.

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