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Retraite : les policiers municipaux se tournent vers les tribunaux

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Le vice-président de la FPMQ, Paulin Aubé

Le vice-président de la FPMQ, Paulin Aubé

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les policiers municipaux québécois contre-attaquent et se tournent vers les tribunaux pour faire invalider la loi 15 sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux.

Ils ont aussi annoncé, d'un même souffle, la création d'un régime de retraite géré par leur propre fédération, une initiative qui a fait bondir le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui estime qu'elle n'a « aucun sens ».

Pourquoi est-ce que l'employeur qui, lui, fournit 50 % de ce qui va constituer le fonds de retraite - particulièrement dans le domaine municipal alors que ça vient des poches des contribuables, cet argent-là - n'aurait aucun droit de regard sur la gestion? Si la gestion devient tout à coup déficitaire, qu'est-ce qui se passe?

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau

Le ministre Moreau affirme qu'il laisse aux employeurs que sont les municipalités le soin de répondre à cette proposition. Mais « s'ils me posent la question, la réponse est non », tranche-t-il.

Une loi qui va à l'encontre de la libre négociation

La Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) estime que le projet de loi 15 brime leur droit à la libre négociation, pourtant garanti par la Constitution canadienne.

La FPMQ souhaite en conséquence que les tribunaux déclarent la loi anticonstitutionnelle et qu'ils en annulent les effets et les mesures. Elle veut également forcer les employeurs à rétablir les anciens régimes de retraite et à y remettre toutes les sommes qui en auraient été retirées.

La requête résume le litige, en plus d'en énumérer les préjudices allégués pour les policiers municipaux. « Un policier peut perdre jusqu'à 200 000 $ de bénéfices de retraite uniquement pour les bénéfices passés ainsi que 10 000 $ par année pour les bénéfices futurs », soutient le vice-président de la FPMQ, Paulin Aubé.

La fédération reproche au gouvernement d'avoir voté cette loi dans le but d'alléger la masse salariale des villes plutôt que d'assainir la santé financière des régimes de retraite. M. Aubé avance que 25 des 30 régimes de retraite des policiers municipaux sont capitalisés à 85 % et plus et que, de ce nombre, près du tiers (9 sur 30) le sont à 100  %.

Un régime offrant plus de souplesse, dit la FPMQ

Quant au nouveau régime de retraite, la FPMQ soutient que les 29 corps policiers municipaux de la province ont choisi d'y adhérer. Le régime de retraite sera entièrement géré par la fédération, et elle offrira plus de souplesse à ses membres.

L'avocat de la firme Trudel Nadeau, Guy Bélanger, estime que plusieurs employeurs accepteront de céder la gestion du régime de retraite à la FPMQ et il espère que ces adhésions provoqueront un effet d'entraînement. « Là où on est allés, nous avons eu de l'écoute et nous n'avons pas eu d'objections fermes, a précisé M. Bélanger.

Les cas litigieux pourraient être soumis à un arbitre, selon M. Bélanger, qui estime que l'opération pourrait prendre de 15 à 20 ans avant d'être réglée.

Le régime proposé par la FPMQ répond aux principales préoccupations des employeurs, soit la stabilité et la prévisibilité des cotisations. L'actuaire Pierre Bergeron estime ainsi que l'adhésion au régime de retraite ne devrait pas rencontrer trop de résistance. « La responsabilité des déficits est entièrement assumée par le régime, les actifs et les retraités, explique M. Bergeron. Les villes demeureraient responsables des déficits jusqu'en 2014. »

M. Aubé a profité de l'occasion pour écorcher les parlementaires québécois qui imposent des cotisations – 50 % pour l'employeur et 50 % pour l'employé – alors qu'ils se réservent un régime de retraite aussi généreux pour leurs membres que coûteux pour les contribuables. Il leur a reproché de refuser de s'astreindre au même traitement qu'ils réservent aux autres employés de l'État.

Pendant que le gouvernement libéral compresse et coupe dans de nombreux secteurs d'activité, pendant que MM. Couillard et Coiteux nous obligent à nous serrer la ceinture, nous assistons à l'immobilisme des élus provinciaux et municipaux dans l'application de mesures similaires pour leurs propres régimes de retraite ».

Paulin Aubé, vice-président de la FPMQ

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec regroupe 29 associations syndicales totalisant quelque 4500 membres dans la province. La Fraternité des policiers et policières de Montréal est notamment membre de la FPMQ.

Du côté de l'opposition

Le chef intérimaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, croit que les libéraux récoltent ce qu'ils ont semé.

« Le gouvernement agit sans consulter et les gens ne se sentent pas respectés, malheureusement. Souvent, ça va provoquer l'utilisation des tribunaux », a-t-il fait valoir en point de presse à l'Assemblée nationale, notant que ces procédures prennent du temps: « S'il y a une facture, ça va être plus tard qu'on va la payer. »

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, abondait dans son sens, disant espérer que les avocats du gouvernement ont bien fait leur travail, sans quoi la facture risque d'être salée à terme.

Il a toutefois pleinement appuyé les propos du syndicat quant au régime de retraite des élus de l'Assemblée nationale.

« La moindre des choses, c'est que le gouvernement devrait montrer l'exemple, ne devrait pas faire ce qu'il propose actuellement, c'est-à-dire augmenter les salaires des députés pour compenser la contribution additionnelle des députés (au régime de retraite) », a déclaré M. Legault.

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.
Avec les informations de La Presse canadienne

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