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Projet de loi 28 : ce que le gouvernement a adopté sous bâillon

Des enfants dans une garderie
Des enfants dans une garderie Photo: Getty Images / Getty Images/Eric Cabanis
Radio-Canada

L'opposition l'appelle le projet de loi mammouth. Il va modifier une soixantaine de lois et huit règlements pour permettre au gouvernement Couillard d'atteindre le déficit zéro l'an prochain. Selon Québec, le temps pressait.

« Ne pas l'adopter coûte un million de dollars par jour aux contribuables québécois », a plaidé le premier ministre Phillippe Couillard en Chambre pour expliquer son choix d'imposer le bâillon

Mais que prévoit exactement le projet de loi 28, qui compte plus de 300 articles? Voici quelques éléments dignes d'intérêt. 


1. Modulation des tarifs en garderie

Les tarifs de garde varieront entre 7,30 $ et 20 $ par jour, selon les revenus des ménages. Selon les chiffres avancés par le gouvernement du Québec, 30 % des familles continueront de payer 7,30 $ par jour, tandis que près de 60 % d'entre elles débourseront moins de 9 $.

Économies prévues : 193 millions de dollars


2. Diminution de salaire pour les pharmaciens

Le bâillon va amputer les honoraires de la RAMQ aux pharmaciens de 177 millions de dollars. Ces coupes réduiront en moyenne de 100 000 $ le revenu annuel d'une pharmacie québécoise. En contrepartie, Québec leur permettra de facturer trois nouveaux actes, dont la prescription d'un médicament quand aucun diagnostic n'est requis. Pour les pharmaciens, c'est nettement insuffisant. 

Économies prévues : 130 millions de dollars


3. Abolition des CRE et des CLD

Les conférences régionales des élus (CRE) et les centres locaux de développement (CLD) seront abolis. Québec veut faire des économies en allégeant les structures. Les élus des régions estiment être les grands perdants.

Économies prévues : 40 millions de dollars


4. Mainmise sur les surplus d'Hydro-Québec

Le gouvernement pourra immédiatement toucher les trop-perçus d'Hydro-Québec. Avant, la moitié était utilisée pour réduire l'augmentation des tarifs des clients.

Économies prévues : pas d'effets immédiats mesurables.


5. Moins de transparence pour les mines

Les compagnies minières n'auront plus à rendre publiques de nombreuses données telles que la quantité et la valeur des richesses naturelles du sous-sol québécois ainsi que les redevances versées.


6. Création d'un rapport préélectoral sur les finances

Fini les mystères sur l'état des finances publiques. Le ministère devra dorénavant produire un rapport sur les finances publiques, analysé par le vérificateur général, avant les élections générales à date fixe.


7. Gel des primes des cadres du gouvernement

Le gel des primes au rendement pour les hauts fonctionnaires sera maintenu un an de plus. Ces primes demeurent autorisées pour les cadres des sociétés d'État. 

Avec les informations de Michel Pepin

Politique