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Le projet de loi 28 adopté sous le bâillon à Québec

Le ministre des Finances, Carlos Leitao Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Radio-Canada

Le projet de loi 28, qui comprend 337 articles, dont plusieurs mesures budgétaires, a été adopté sous le coup du bâillon un peu avant minuit, lundi, à l'Assemblée nationale. Soixante-quatre députés ont voté pour son adoption et 43 s'y sont opposés.

Le gouvernement a déposé une série d'amendements, tout comme la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS). Le Parti québécois (PQ) a choisi de ne pas en présenter, ce qui a eu pour effet d'accélérer le déroulement des débats, mais a de nouveau dénoncé ce projet de loi qui regroupe une série de gestes visant à atteindre l'équilibre budgétaire.

« Je suis un peu déçu que ça finisse comme ça, mais je ne suis pas mal à l'aise parce que c'est une procédure qui est prévue dans les règles du parlementarisme », avait expliqué le ministre des Finances Carlos Leitao plus tôt dans la journée. « On remarquait depuis quelques séances que ça n'avançait pas du tout. Si on continuait à ce même rythme, je pense qu'on serait encore ici l'an prochain. »

Or, le temps coûte cher au gouvernement puisque le ministre Leitao évalue que le retard dans l'adoption du projet de loi entraîne un manque à gagner d'une trentaine de millions par mois.

Si ce n'était pas comme ça [le bâillon], on serait dans une situation où la minorité, l'opposition, aurait de facto un droit de veto.

Carlos Leitao

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Pour « l'équilibre budgétaire »

Interpellé plus tôt en chambre, lors de la période des questions, par le leader de l'opposition, le premier ministre Philippe Couillard a défendu le recours à la procédure d'exception en indiquant que le principe qui guide l'adoption de ce projet de loi est « l'équilibre budgétaire ».

Les oppositions ont déploré la façon de faire du gouvernement, qui utilise le bâillon pour faire adopter son projet de loi pour une deuxième fois au cours de la même session, et le fondement même du projet de loi qui concrétise le non-respect d'une promesse électorale libérale.

Le leader parlementaire de l'opposition, le péquiste Stéphane Bédard, a accusé M. Couillard d'importer les façons de faire du premier ministre canadien, Stephen Harper, dans la politique québécoise en recourant aux projets de loi mammouth afin de faire adopter plusieurs projets de loi controversés. « L'objectif, c'est d'occulter les débats », a avancé M. Bédard lors de la période de questions.

On est en train d'harperiser notre Parlement.

Stéphane Bédard

« Le premier ministre aurait dû séparer les projets de loi pour qu'on puisse les étudier correctement pour que les gens expliquent leurs choix aux contribuables », a ajouté Stéphane Bédard.

De son côté, le premier ministre Couillard a reproché à M. Bédard d'avoir fait partie d'un gouvernement qui a légué un déficit de 7,3 milliards au gouvernement suivant. Il a également martelé que le retard de l'adoption du projet de loi 28 coûtait un million de dollars par jour au Trésor québécois.

Plusieurs ministres libéraux ont justifié le recours à la mesure d'exception par le fait que les députés de l'opposition avaient déclaré, en début de commission parlementaire, qu'ils s'opposeraient à tous les articles du projet de loi, même ceux avec lesquels ils sont en accord.

La porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, a dénoncé l'attitude du gouvernement Couillard. « Ce n'est pas parce qu'un gouvernement est majoritaire que ça lui donne le droit d'être autoritaire. »

Une promesse brisée

Le chef de la deuxième opposition et chef de la CAQ, François Legault, a reproché au premier ministre d'avoir renié sa promesse électorale en augmentant les tarifs des services de garde. Une augmentation qui s'élève à 46 % pour une famille de deux enfants dont les parents gagnent chacun 50 000 $ annuellement, souligne M. Legault. Ce dernier a ajouté que, sous le règne libéral, les taxes municipales, les taxes scolaires et les tarifs d'électricité ont augmenté.

La classe moyenne a moins d'argent dans ses poches aujourd'hui qu'il y a un an, lors de l'élection du gouvernement.

François Legault

Le premier ministre Couillard a rétorqué que son gouvernement avait réduit les impôts des contribuables de 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années en plus de réduire le fardeau fiscal des entreprises, « qui donnent des emplois aux Québécois ».

M. Couillard a précisé que la hausse des tarifs des services de garde – en la modulant aux revenus des citoyens - rendait le système plus équitable pour l'ensemble de la société.

Le projet de loi 28 comprend des mesures comme la réduction de tarifs consentis aux pharmaciens, la modulation des tarifs des services de garde dans les établissements subventionnés, de même que l'abolition des centres locaux de développement (CLD) et des conférences régionales des élus (CRE).

C'est la deuxième fois en l'espace de quelques mois que le gouvernement Couillard a recours au bâillon. Il s'est prévalu de cette mesure en février dernier pour adopter le projet de loi 10 sur la réforme des structures dans le système de santé.

Politique