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La petite histoire du bâillon à l'Assemblée nationale

Le premier ministre Philippe Couillard à l'Assemblée nationale

Photo : La Presse canadienne / PC/Jacques Boissinot

Radio-Canada

Combien de bâillons ont été imposés à l'Assemblée nationale? Quel parti a eu le plus recours à cette procédure législative d'exception? Le bâillon est-il un déni de démocratie?

Un texte de Michel PepinTwitterCourriel

Le gouvernement Couillard impose aujourd'hui son deuxième bâillon pour faire adopter le projet de loi 28, qui comporte une série de mesures associées au premier budget Leitao de juin dernier. On y trouve aussi la hausse des tarifs de garderie, qui seront désormais modulés en fonction du revenu des parents.

Le premier bâillon a été imposé au début de février, avant même la reprise des travaux (ce qui est inhabituel; c'était la 3e fois en 30 ans), pour forcer l'adoption du projet de loi 10 sur la réforme des structures en santé.

Plusieurs observateurs entrevoient la possibilité d'un troisième bâillon d'ici la fin de juin, cette fois pour le projet de loi 20 qui prévoit des quotas de patients aux médecins de famille.

30 ans de bâillons

Une recension des bâillons depuis 1985, faite par le service de recherche de l'Assemblée nationale à la demande de Radio-Canada, indique d'ailleurs que le Parti québécois a imposé des bâillons pour 70 projets de loi, et le Parti libéral pour 79 projets de loi.

Mais sur ces 30 années, le Parti libéral a été au pouvoir pendant 19 ans, tandis que le Parti québécois a été aux commandes pendant 11 ans.

Pour voir ce graphique sur les bâillons par parti sur votre appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

Durant cette période, le champion des bâillons a été Lucien Bouchard (PQ), qui a fait adopter 53 projets de loi de cette façon au cours de ses cinq années au pouvoir.

Robert Bourassa (PLQ) en a fait adopter autant (53), mais sur une période de neuf ans.

Pour voir ce graphique sur les bâillons par premier ministre sur votre appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre)

Les années les plus prolifiques quant au nombre de projets de loi adoptés avec procédure législative d'exception ont été 1992 (Robert Bourassa : 33 projets de loi) et 1996 (Lucien Bouchard : 19 projets de loi).

Pour voir ce graphique sur les bâillons au fil des ans sur votre appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

En 2009, la mise en oeuvre d'une réforme parlementaire a complètement transformé la procédure législative d'exception. Depuis la réforme, le bâillon ne peut être utilisé que pour l'adoption d'un seul projet de loi à la fois.

Cela a complètement transformé la donne. Il n'est plus possible d'inclure 28 projets de loi dans un seul bâillon, comme l'a fait le gouvernement Bourassa le 22 juin 1992, un record toutes catégories au cours des 30 dernières années.

Les mêmes arguments

Les bâillons sont toujours dénoncés par les partis d'opposition, qui soutiennent invariablement que le gouvernement coupe court aux débats qui sont nécessaires pour améliorer un projet de loi et s'assurer de sa conformité.

Les parlementaires québécois vantent régulièrement, et avec raison, le travail accompli en commission parlementaire. Les élus de l'Assemblée nationale passent d'ailleurs beaucoup plus de temps en commission parlementaire que leurs collègues des autres provinces et du Parlement fédéral.

Le paradoxe, c'est qu'un bâillon poursuit le travail de la commission parlementaire, mais en mode accéléré, avec des durées de débat qui sont déterminées à l'avance et qui ne peuvent être prolongées. Et, en réalité, dès que le bâillon est imposé, l'étude attentive du projet de loi prend fin.

Il est aussi vrai qu'un projet de loi peut s'enliser en commission parlementaire. Pour des raisons tactiques, il est très rare que les partis d'opposition reconnaissent qu'ils font de l'obstruction et, en contrepartie, le gouvernement est toujours très prompt à affirmer que les partis d'opposition ralentissent indûment les travaux.

Le projet de loi 28

C'est précisément ce qui se produit pour le projet de loi 28. Et dans ce cas, il n'est pas facile de départager les points de vue, car ce projet de loi (surnommé le « petit mammouth » par l'opposition officielle) comporte justement un très grand nombre d'articles (337) et plus d'une centaine de pages, et traite de plusieurs sujets, parfois très techniques.

En outre, dans ce cas, des impératifs financiers exercent une pression sur le gouvernement Couillard : les tarifs de garderie devaient entrer en vigueur le 1er avril, et chaque mois de retard représente une perte potentielle de 35 millions de dollars pour les coffres de l'État.

Le bâillon est aussi associé à un déni de démocratie parce qu'il court-circuite la procédure parlementaire normale. En ce sens, le processus démocratique d'adoption des projets de loi s'en trouve modifié.

Néanmoins, il faut convenir que le processus démocratique de l'Assemblée nationale a prévu ce mécanisme et que sa légitimité n'est pas fondamentalement mise en cause, seulement son usage circonstanciel. D'autant, on l'a vu, que tous les gouvernements ont fait usage du bâillon depuis 1985.

Source des données pour les graphiques :  Assemblée nationale du Québec

Politique