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La Cour suprême du Canada dit non à la prière au conseil municipal de Saguenay

Le reportage de Véronique Dubé

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, ne pourra plus réciter de prière avant la séance publique du conseil municipal.

La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision unanime dans laquelle elle donne raison au Mouvement laïque québécois (MLQ) et au citoyen Alain Simoneau, qui s'opposaient à cette pratique en alléguant qu'elle allait à l'encontre du droit à la liberté de religion de ses concitoyens.

Les juges du plus haut tribunal au pays estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l'obligation de neutralité religieuse de l'État. Selon eux, la prière crée une distinction, une exclusion et une préférence fondée sur la religion qui a pour effet de compromettre le droit d'Alain Simoneau à l'exercice de sa liberté de conscience et de religion.

En raison de l’obligation qu’il a de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun, l’État ne peut utiliser ses pouvoirs d’une manière qui favoriserait la participation de certains croyants ou incroyants à la vie publique au détriment des autres.

Extrait du jugement de la Cour suprême du Canada

« Si, sous le couvert d'une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l'État adhère à une forme d'expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité », ajoute la Cour suprême.

Les juges croient également que le fait de réciter la prière quelques minutes avant la réunion publique, pour donner le temps aux citoyens qui ne veulent pas y assister de réintégrer la salle, a un effet discriminatoire.

Si elle donne raison à la première décision du Tribunal des droits de la personne, la Cour suprême du Canada juge cependant que le tribunal administratif n'avait pas le pouvoir d'ordonner le retrait des symboles religieux comme la statue du Sacré-Coeur et le crucifix des salles de délibération.

La Cour suprême condamne Saguenay à verser 30 000 $ en dommages à Alain Simoneau, comme l'ordonnait le Tribunal des droits de la personne dans sa première décision.

Consultez la décision de la Cour suprême du Canada  en cliquant ici (Nouvelle fenêtre).

Nombreuses réactions

L'avocat du Mouvement laïque québécois, Luc Alarie, est heureux du jugement de la Cour suprême concernant la prière. Il est d'autant plus satisfait que la décision des juges est unanime. Me Alarie croit que le jugement aura des impacts concrets.

On affirme clairement le caractère de neutralité d'une institution publique, alors une institution publique, c'est ouvert à tout le monde et ce n'est pas le lieu pour y tenir des exercices de culte publics. Le message est très clair de la Cour suprême sur cet aspect.

Me Luc Alarie, avocat du MLQ

De son côté, l'évêque du diocèse de Chicoutimi, André Rivest, est déçu de la décision. Il appuyait le maire de Saguenay, Jean Tremblay, mais n'a pas l'intention de défier la justice. Il se pose toutefois de sérieuses questions sur un tel jugement.

Je suis déçu, mais en même temps je suis un citoyen et je me range bien sûr à ce jugement-là. Comme pasteur, je suis déçu pour la grande majorité de la population qui est chrétienne qu'on ne tienne pas compte du droit de la majorité.

Mgr André Rivest, évêque du diocèse de Chicoutimi

Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Jacques Frémont, se réjouit de l'analyse de la Cour suprême du Canada qui affirme que la « neutralité religieuse de l'État relève d'un impératif démocratique ».

« Ce jugement vient confirmer le caractère laïque de l'État et de ses composantes », déclare M. Frémont dans un communiqué.

Au conseil municipal de Saguenay, la conseillère de l'Équipe du renouveau démocratique, Josée Néron, est soulagée que la saga de la prière aux séances du conseil municipal de Saguenay soit terminée.

Elle déplore que le maire Jean Tremblay ait fait de la prière un combat personnel tout en utilisant les fonds publics.

« Il y a des deniers publics qui ont servi à payer les honoraires professionnels pour que cette saga-là se passe et je crois que ça aurait été beaucoup plus convenable que dès le départ, on s'assure qu'il n'y ait aucun dénier public qui serve à cette fin puisque ce combat-là n'était pas un combat de notre ville, mais plutôt le combat d'une personne », insiste-t-elle.

La représentante du parti d'opposition croit aussi que l'attitude de Jean Tremblay dans le dossier a terni l'image de la Ville de Saguenay.

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a convoqué la presse pour réagir à la décision jeudi matin.

Pour voir ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici.

Neuf ans de débat

Le dossier s'est ouvert en 2007 par une plainte déposée par un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, à la Commission des droits de la personne.

M. Simoneau réclamait alors que le maire Jean Tremblay cesse de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait également que les symboles religieux soient retirés à l'hôtel de ville.

Un premier jugement du Tribunal des droits de la personne, en 2011, a donné raison au citoyen de Saguenay en ordonnant au maire Tremblay de cesser cette pratique.

Le maire de Saguenay s'est tourné vers la Cour d'appel pour contester la décision. Le jugement de première instance a été infirmé en mai 2013.

Le Mouvement laïque québécois et sa présidente, Lucie Jobin, ont alors porté le dossier en Cour suprême.

Six autres groupes ont déposé des mémoires sur la question devant la Cour suprême. L'Association canadienne des libertés civiles et l'Alliance laïque canadienne ont présenté des arguments appuyant la thèse du MLQ. La Ligue catholique des droits de l'homme, l'Alliance évangélique du Canada, l'Association des parents catholiques du Québec et l'Alliance de la foi et de la liberté partagent la vision du maire de Saguenay.

Société