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  • Exclusif
  • Un bâillon vendredi pour adopter le projet de loi 28

    Le ministre des Finances, Carlos Leitao

    Le ministre des Finances, Carlos Leitao

    Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

    Radio-Canada

    La rumeur courait depuis un moment, mais le scénario se précise alors que les partis d'opposition s'opposent avec vigueur à l'adoption du projet de loi 28. Rappelons que celui-ci concerne principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et qu'il vise le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

    Un texte de Martine BironTwitterCourriel

    Selon nos informations, le gouvernement de Philippe Couillard envisage de rappeler la Chambre vendredi et de recourir à la procédure exceptionnelle du bâillon dans le but d'adopter le projet de loi.

    Qualifié de projet mammouth par le Parti québécois, le projet de loi 28 prévoit notamment la modulation des tarifs de garde, l'abolition des centres locaux de développement (CLD) et des conférences régionales des élus (CRÉ), ainsi que des mesures touchant la rémunération des pharmaciens.

    Le gouvernement constate que les travaux de la Commission des finances publiques tournent en rond, depuis le dépôt du projet de loi en novembre dernier. Par exemple, le premier article du projet de loi, qui concerne le retour à l'équilibre budgétaire, a nécessité un débat de quatre heures.

    Québec privé de revenus

    Sans l'adoption de la loi, le gouvernement estime que le Trésor public est privé de revenus importants. Le temps commence donc à presser.

    À chaque mois qui passe après le 1er avril, c'est 35 millions de dollars qui ne sont pas là.

    Carlos Leitao, ministre des Finances du Québec

    La commission parlementaire siège à nouveau aujourd'hui et demain, mais le gouvernement a peu d'espoir d'assister à un déblocage.

    « J'aimerais que ça se fasse, qu'on avance. Il y a 300 quelques articles, on est rendus à l'article 14 », mentionne le ministre Leitao.

    Ce sera la deuxième fois depuis qu'il est élu que le gouvernement Couillard aura recours au bâillon. Il a décidé de se prévaloir de cette mesure en février dernier pour adopter le projet de loi 10 sur la réforme des structures dans le système de santé.

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    Politique