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Manque de transparence à la bourse du carbone

Circulation routière
Radio-Canada

La bourse du carbone du Québec manque de transparence et entraîne une certaine fuite du capital vers la Californie, selon un nouveau rapport qui sera dévoilé ce matin.

Un texte de Christian NoëlTwitterCourriel

Le groupe Énergie propre du Canada ajoute cependant que le Québec a somme toute bien géré le dossier, en évitant d'en faire un enjeu politiquement trop chargé et en tirant des leçons des erreurs faites ailleurs.

Le rapport d'Énergie propre Canada est dévoilé à la Table ronde sur les changements climatiques qui s'ouvre aujourd'hui à Québec.

L'étude indique notamment que le système de bourse du carbone du Québec :

  • Manque de transparence à certains égards;
  • La bourse peut entraîner une certaine fuite du capital québécois vers la Californie;
  • L'effet sur l'économie n'a pas été négatif, mais neutre, pour le moment;
  • La volonté politique de tous les partis, qui ont refusé de s'en servir comme d'un enjeu électoral, a permis sa mise en place rapidement.

Énergie propre du Canada a interviewé une dizaine de politiciens et d'experts, qui ont joué un rôle, de près ou de loin, avec la mise en place de la bourse du carbone. Parmi ceux-­ci : Jean Charest, premier ministre de l'époque, Line Beauchamp, ministre de l'Environnement de l'époque, Claude Côté, conseiller au Bureau des changements climatiques du gouvernement et Jean Nolet, président de ÉcoRessources.

Manque de transparence

Le gouvernement du Québec est le seul responsable du registre des entreprises, des émissions de permis et des compensations offertes à certains secteurs de l'économie, indique le rapport. Un des participants à l'étude indique que c'est fait « en vase clos, ça manque de transparence ».

En Californie, une agence indépendante du gouvernement est responsable du fonctionnement de la bourse.

Fuite du capital

Le rapport note que la Californie a un surplus de permis d'émissions, ce qui fait baisser les prix lors des enchères conjointes avec le Québec. Les entreprises québécoises qui vendent des permis d'émissions en sortent donc perdantes, puisque le prix est plus bas en Californie, ce qui entraîne une fuite du capital. L'envers de la médaille, c'est que les compagnies québécoises qui doivent acheter des permis de polluer peuvent le faire à moindre coût.

Politique

Aucun parti politique n'a essayé de se faire du capital de sympathie en dénonçant la bourse du carbone, selon le rapport. Personne n'en a fait un enjeu électoral en démonisant la proposition. Au contraire, « c'était une course vers le haut pour savoir quel parti en ferait le plus pour s'attaquer aux changements climatiques », dit le professeur adjoint au département de sciences politiques à l'Université de Montréal, Érick Lachapelle.

Économie

« Il est trop tôt pour tirer des conclusions sur l'effet que la bourse du carbone a eu sur l'économie du Québec, indique Énergie propre du Canada. Mais jusqu'à maintenant, on peut considérer que l'effet n'a pas été négatif, mais neutre. »

Les participants estiment que l'adoption d'un système de plafonnement et d'échange de crédits « a placé la province à l'avant­-plan d'une économie verte en Amérique du Nord » avec des effets positifs qui pourraient se faire sentir plus tard, surtout si d'autres juridictions, comme l'Ontario, acceptent de se joindre à la bourse du carbone.

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