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Cartes de crédit : la sénatrice Pierrette Ringuette déçue, mais non découragée

La sénatrice Pierrette Ringuette

La sénatrice Pierrette Ringuette

Photo : Étienne Dumont/Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La sénatrice Pierrette Ringuette, au Nouveau-Brunswick, est vivement déçue de l'échec de son projet de loi visant à réduire les frais des marchands sur les transactions par cartes de crédit.

Chaque fois qu'un consommateur utilise sa carte de crédit pour payer ses achats, le commerçant doit payer au moins 2 % du coût de la transaction à l'entreprise de carte de crédit.

Pierrette Ringuette croit qu'il devrait y avoir une limite des frais pour les marchands, et que cela doit absolument reposer sur une loi. « On n'est pas différents au Canada qu'en Australie ou dans les pays européens. Ils ont été obligés de légiférer », dit-elle.

Mais le projet de loi sur lequel elle travaille depuis six ans a été défait par les conservateurs. « Je crois que c'est pour des raisons uniquement partisanes », estime Mme Ringuette.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante prône plutôt la négociation. « Si on plafonne le niveau de frais que les compagnies de crédit peuvent chercher, elles vont se reprendre quelque part par-derrière », affirme Martine Hébert, porte-parole de l'organisme.

« Le tribunal de la concurrence au Canada a, pendant 18 mois, étudié tout le dossier et a recommandé au gouvernement que ça devrait être légiféré », souligne la sénatrice Ringuette.

À Edmundston, le commerçant Jim Rice aurait aimé qu'un plafond soit imposé aux fournisseurs de cartes de crédit. Les cartes de crédit génèrent 5 milliards de dollars par année au Canada.

Jim RiceAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jim Rice, propriétaire de Brand Source Rice à Edmundston

Photo : Étienne Dumont/Radio-Canada

« Chaque projet pour nous aider à diminuer nos coûts d'opération, c'est un gros avantage pour nous », indique M. Rice.

D'autant plus que la facture est refilée en bonne partie aux consommateurs.

Les commerçants dont les clients utilisent des cartes de crédit qui offrent des programmes de récompenses paient encore plus cher.

Pierrette Ringuette prévoit continuer à faire cheminer son projet de loi. « Quand j'étais dans le caucus libéral, avec les députés, et que M. Trudeau était présent, il a toujours [appuyé] mon initiative. Alors, je ne vois pas pourquoi du jour au lendemain il changerait d'idée », affirme la sénatrice.

Les frais de transaction exigés par les entreprises de cartes de crédit aux commerçants ont explosé il y a deux ans, mais ils doivent redescendre de 10% dès ce mois-ci. C'est une bien mince consolation pour les commerçants, selon Pierrette Ringuette.

D'après un reportage d'Étienne Dumont

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