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Registre des armes d'épaule : les données du Québec déjà dans le broyeur

L'arme d'épaule est utilisée pour la chasse
L'arme d'épaule est utilisée pour la chasse Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Radio-Canada

Ottawa aura attendu moins d'une semaine avant d'appliquer le jugement de la Cour suprême qui l'autorise à détruire les données québécoises du registre fédéral des armes d'épaule. Les forces de l'ordre n'y avaient déjà plus accès aujourd'hui, ont indiqué des sources à Radio-Canada.

Le processus technique visant à supprimer totalement les données est en cours et se terminera le 12 avril.

Les députés de l'Assemblée nationale se sont opposés à l'unanimité contre cette destruction des données provinciales en adoptant une motion lundi. 

Depuis que le gouvernement Harper a annoncé son intention de détruire le registre fédéral, Québec a tenté de récupérer les renseignements sur les propriétaires québécois d'armes de chasse afin de créer son propre registre. 

Le gouvernement fédéral maintenait toutefois que les provinces ne sont pas propriétaires des données du registre, malgré la contribution financière de leurs citoyens par leurs impôts et le fait que sa gestion et son maintien aient été conjoints.

Dans une décision rendue vendredi, le plus haut tribunal du pays a indiqué que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les pouvoirs du Québec en légiférant pour détruire les fichiers du registre des armes d'épaule. Les données des autres provinces ont d'ailleurs été détruites en 2012. 

Malgré ce revers, Québec a confirmé vendredi dernier qu'il créerait son propre registre, un projet estimé à 30 millions de dollars. L'initiative est appuyée par tous les partis d'opposition.

Un projet de loi à ce sujet pourrait être déposé d'ici la fin de la session parlementaire, a déjà indiqué le gouvernement. 

Politique