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Le projet de loi 11, une violation flagrante des droits francophones?

Ronald Caza, défendant la cause de l'Hôpital Montfort.

Ronald Caza, défendant la cause de l'Hôpital Montfort.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un expert en droit des minorités francophones qualifie les dispositions du projet de loi 11, du gouvernement de la Colombie-Britannique, de « violation flagrante » de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le ministre de l'Éducation, Peter Fassbender, a déposé jeudi dernier une série de modifications à la Loi sur l'éducation, pour notamment établir des normes de développement professionnel. 

Le ministre de l'Éducation de la Colombie-Britannique, Peter FassbenderAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre de l'Éducation Peter Fassbender a confirmé dimanche que les élèves britanno-colombiens n'auront pas de rentrée scolaire mardi.

Photo : La Presse canadienne / DARRYL DYCK

Selon l'avocat Ronald Caza, qui a analysé le nouveau projet de loi, celui-ci vise entre autres la gestion du Conseil scolaire francophone (CSF) de la province.

« Jusqu'à un certain point, c'est choquant. Le ministre a décidé qu'il voulait prendre, jusqu'à un certain point, le contrôle de l'éducation en français en Colombie-Britannique », a affirmé Me Caza.

Me Caza explique qu'à l'article 166.431 du projet de loi 11, on mentionne la nomination possible d'un comité spécial qui aurait pour fonction d'examiner les activités du CSF. Les changements proposés donnent le pouvoir au ministère de l'Éducation d'obliger le Conseil à mettre en place les recommandations du comité dans les domaines pédagogiques, financiers et communautaires.

Des changements qui concernent tous les conseils scolaires

Le ministère de l'Éducation a indiqué par courriel que le CSF n'est pas spécifiquement visé, mais que toutes les commissions scolaires sont sujettes à ces dispositions.

De son côté, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) conclut elle aussi que les changements proposés pour le CSF sont identiques à ceux proposés pour les conseils scolaires anglophones.

« Je ne vois rien à signaler, sauf, qu'il me semble que dorénavant les conseils scolaires sont tenus d'implanter les recommandations du conseiller spécial », a souligné le directeur général de la Fédération, Robert Rothon, lui aussi par courriel.

Selon Me Caza, une commission scolaire francophone dans une communauté en situation minoritaire ne peut pas être traitée de la même façon qu'une commission anglophone.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article

Projet de loi 11 : une première réaction du CSF

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