•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Printemps érable : klaxonner n'est pas une façon « d'exprimer sa liberté d'expression »

La 32e manifestation nocturne de Québec a attiré quelques centaines de personnes vendredi soir.

La 32e manifestation nocturne de Québec a attiré quelques centaines de personnes vendredi soir.

Radio-Canada

Un automobiliste de Québec qui a encouragé les manifestants en klaxonnant lors du printemps érable, en 2012, devra payer l'amende de 100 $ qui lui a été imposée.

Francis Robichaud-Hallé a plaidé l'automne dernier devant la Cour municipale de Québec qu'il avait un « besoin impérieux de klaxonner pour exprimer sa liberté d'expression ».

Le 27 juin 2012, pendant une manifestation en soirée, l'homme a laissé descendre deux manifestants de sa voiture, près de l'Assemblée nationale. Il a reçu un constat d'infraction après avoir klaxonné à une dizaine de reprises, selon le policier Mathieu Jacques.

« Obligation morale », selon Francis Robichaud-Hallé

Francis Robichaud-Hallé a contesté son constat d'infraction. Lors du procès, le policier a témoigné que les manifestants se sont mis à « crier de joie en considérant son geste comme un appui ».

Lors de son témoignage, Francis Robichaud-Hallé a dit avoir klaxonné trois ou quatre fois par mesure de sécurité avant d'ajouter qu'il avait « l'obligation morale » de le faire pour exercer sa liberté d'expression.

Cette dernière affirmation « affecte la crédibilité du défendeur », a tranché le juge Louis-Marie Vachon.

Dans une décision rendue le 23 février dernier, le juge Vachon fait valoir que Francis Robichaud-Hallé ne pouvait « invoquer une atteinte à sa liberté d'expression comme moyen de défense à l'encontre de l'infraction reprochée ».

« Le fait d'utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule, sans nécessité, constitue l'infraction, peu importe le nombre de coups donnés », a-t-il dit.

L'article 256 du Code de la sécurité routière se lit comme suit : « Sauf en cas de nécessité, nul ne peut utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule routier. »

Dans sa décision, le juge Vachon a aussi offert au défendeur de présenter une requête fondée sur la Charte des droits et libertés s'il voulait invoquer la liberté d'expression comme moyen de défense, ce que l'automobiliste a refusé.

Vous pouvez consulter la décision en cliquant sur ce lien (Nouvelle fenêtre).

D'après les informations de Yannick Bergeron

La section Commentaires est fermée

Les commentaires sont modérés et publiés du lundi au vendredi entre 6 h et 23 h 30 (heure de l’est).

Vous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (Nouvelle fenêtre)

Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (Nouvelle fenêtre)

Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (Nouvelle fenêtre)

Chargement en cours

Infolettre ICI Québec

Une fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité régionale.

Formulaire pour s’abonner à l’infolettre d’ICI Québec.