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  • Exclusif
  • Riadh Ben Aïssa a collaboré avec la GRC contre SNC-Lavalin

    Radio-Canada

    Des documents rendus publics jeudi confirment que l'ancien vice-président de la division construction de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, collabore avec la GRC dans les enquêtes visant les allégations de corruption en Libye contre le géant de l'ingénierie québécois.

    Un texte de Anne PanasukTwitterCourriel et Luc TremblayCourriel de l'émission Enquête

    Radio-Canada et d'autres médias ont obtenu la levée partielle des scellés qui empêchaient de rendre public le contenu d'un mandat de perquisition obtenu par la GRC dans une affaire connexe au scandale en Libye.

    La Cour nous a ordonné de préciser que « les allégations contenues dans la dénonciation pour l'obtention du mandat de perquisition n'ont pas encore été testées devant les tribunaux, aussi leur admissibilité et leur valeur probante n'ont pas encore été déterminées »

    Ce document révèle que la GRC et Ben Aïssa ont conclu une « entente d'assistance à l'enquête ».

    Une collaboration qui remonte à deux ans

    En vertu de cette entente, Raidh Ben Aïssa s'engage à donner toute l'information en sa possession concernant l'enquête, en retour de l'assurance que « cette information, ou toute information qui en dérivera, ne sera pas utilisée contre lui ».

    On apprend aussi de ce document que Riadh Ben Aïssa a été interrogé pendant trois jours par la GRC, en juillet 2013, alors qu'il était toujours emprisonné en Suisse dans l'attente de son procès.

    Lors de cet interrogatoire qui remonte à il y a presque deux ans, Riadh Ben Aïssa a confirmé que des sommes provenant d'ententes d'agent commercial pour des contrats en Libye avaient été ensuite versées au fils de l'ancien dictateur libyen, Saadi Kadhafi.

    Cet argent aurait entre autres servi à l'achat d'un luxueux yacht de plus de 30 millions de dollars, ce pour quoi il a d'ailleurs plaidé coupable en Suisse.

    Saadi Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi. en compagnie de Riadh Ben Aïssa, alors vice-président à la division construction de SNC-Lavalin (photo prise à Toronto le 14 septembre 2009)Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Saadi Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi. en compagnie de Riadh Ben Aïssa, alors vice-président à la division construction de SNC-Lavalin (photo prise à Toronto le 14 septembre 2009)

    Un témoin important

    Ces informations arrivent dans le contexte des accusations récentes de corruption d'agent public étranger portées directement par la GRC contre la firme SNC-Lavalin pour ses anciens projets en Libye.

    SNC-Lavalin a nié toute culpabilité à l'égard de ces accusations et rejette entièrement le blâme sur Riadh Ben Aïssa et d'autres anciens employés accusés par la GRC dans cette affaire, affirmant que « ces accusations font référence à des actes répréhensibles allégués commis par d'ex-employés qui ont quitté l'entreprise depuis longtemps. Dans la mesure où des accusations sont justifiées, nous estimons qu'elles devraient être dirigées contre les personnes concernées et non contre l'entreprise ».

    Radio-Canada avait révélé que plusieurs anciens hauts dirigeants de l'entreprise à l'époque des contrats litigieux en Libye ont été interrogés par les autorités suisses au sujet de leur connaissance des contrats d'agents commerciaux qui auraient servi à dissimuler le paiement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi.

    À l'émission Enquête diffusée le 14 mars 2013, le PDG de SNC-Lavalin pendant cette période, Jacques Lamarre, avait affirmé ignorer le stratagème mis sur pied par Raidh Ben Aïssa pour verser les pots-de-vin:

    « C'est complètement inacceptable, je suis tellement fâché de ça. Aujourd'hui quand je le verrai, je le mettrai à la porte à coups de pieds. Si j'avais su ça, moi, j'aurais mis Riadh dehors puis j'aurais dit non, y a pas d'argent qui va à Saadi Kadhafi, parce qu'au point de vue éthique c'est inacceptable, même si au point de vue légal on pourrait dire y a pas, peut-être pas le rôle dans le gouvernement, mais au point de vue éthique c'est complètement inacceptable ».

    Dans ce contexte, Riadh Ben Aïssa risque d'être un témoin important de la poursuite pour établir la responsabilité pénale de la compagnie.

    Ben Aïssa : allié au fédéral et adversaire au provincial

    L'entente survenue entre Ben Aïssa et la GRC est aussi surprenante parce que l'ancien dirigeant de la firme d'ingénierie québécoise est au même moment accusé de corruption par le procureur général du Québec à la suite de l'enquête de l'UPAC sur les allégations de pots-de-vin qui auraient été versés entre autres à l'ancien directeur du Centre de Santé Universitaire McGill.

    Le criminaliste Jean-Claude Hébert nous affirme qu'il est rare de voir une telle collaboration, alors qu'en apparence, du moins, la situation apparaît conflictuelle
    entre la GRC et l'UPAC, alors qu'il est, d'un côté, délateur au fédéral et de l'autre, accusé au Québec.

    Selon Me Hébert, il est logique de penser qu'un témoin aussi important s'attende à un retour d'ascenseur et que Riadh Ben Aïssa demande des garanties que son dossier au Québec soit traité avec mansuétude.

    Le procès au Québec, concernant le CUSM, risque vraisemblablement d'avoir lieu avant celui au fédéral. L'enquête préliminaire des accusés dans le dossier du CUSM a lieu présentement, alors que celui au fédéral est fixé au 30 janvier 2017 pour le premier des accusés, Stéphane Roy.

    Société