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Laval compte récupérer des millions de la collusion avec le projet de loi 26

Hôtel de ville de Laval.
Hôtel de ville de Laval Photo: Francis Labbé

Le maire de Laval se réjouit. À quelques jours du début de l'enquête préliminaire concernant Gilles Vaillancourt, la Ville de Laval vient d'apprendre qu'elle pourra entreprendre des procédures pour récupérer une partie des sommes dérobées par la collusion.

Un texte de Francis LabbéTwitterCourriel

Le projet de loi 26 « visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics » a été adopté le 24 mars dernier, à l'unanimité, à l'Assemblée nationale du Québec. 

109 députés ont appuyé l'adoption du projet de loi, contre aucun opposant et aucune abstention. C'est la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui a présenté ce projet de loi.

« Nous pourrons remonter 20 ans en arrière pour retracer des contrats publics qui auraient pu faire l'objet de collusion », se réjouit le maire Demers. « Nous allons probablement pouvoir récupérer des millions de dollars. »

Contribution de Laval

Marc Demers, maire de LavalMarc Demers, maire de Laval Photo : Francis Labbé

« Québec a retenu deux propositions contenues dans notre mémoire », se réjouit Marc Demers. « Premièrement, il nous sera possible de saisir les rentes de retraites, les allocations de départ ou les allocations de transition des employés ou des élus qui ont bénéficié de la collusion. »

« Deuxièmement, si un ancien élu ou employé de la ville de Laval a bénéficié de la collusion et s'il a vendu des biens depuis les cinq dernières années, nous pourrons aussi récupérer des sommes. »

« En fait, le fardeau de la preuve est inversé, avec ce projet de loi » rajoute le maire Demers. « Dès qu'un individu ou une entreprise est reconnu coupable de collusion ou de fraude, nous allons considérer que 20 % des sommes versées par la Ville dans le contrat visé ont été dérobées. »

Début de l'enquête préliminaire concernant Gilles Vaillancourt

Gangstérisme :le maire de Laval Gilles Vaillancourt. Photo : PC / Ryan Remiorz

L'enquête préliminaire de Gilles Vaillancourt, dans le cadre de l'opération Honorer, commencera le 7 avril prochain. Dans le cadre de ce procès, Gilles Vaillancourt et 35 coaccusés font face à de multiples chefs d'accusation, dont fraude et complot pour fraude. Gilles Vaillancourt fait face également à un chef d'accusation de gangstérisme.

Les accusés sont soupçonnés d'avoir comploté entre eux sur une période s'étalant de 1996 à 2010 pour se partager les contrats publics. Ils sont également accusés, à des degrés divers, d'avoir commis une fraude ainsi que des actes de corruption dans les affaires municipales.

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