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Le projet de loi C-51 conforte les terroristes, selon une avocate autochtone

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Author, lawyer, indigenous rights professor Dr Pamela Palmater

Photo : Andrew Vaughan/CP

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le projet de loi C-51 du gouvernement conservateur donnerait gain de cause aux extrémistes en entravant davantage les libertés individuelles des Canadiens, a soutenu mardi une avocate autochtone.

Pamela Palmater, directrice de la chaire en gouvernance autochtone à l'Université Ryerson, de Toronto, a plaidé que ce projet de loi, « qui fait de chacun de nous un suspect », ne peut même pas être amélioré. Selon elle, les terroristes auront alors gagné la partie, car leur objectif est précisément la négation de la vie, de la liberté et de la sécurité des personnes.

Le gouvernement conservateur a déposé son projet de loi de 62 pages après l'assassinat de deux militaires canadiens, à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa, en octobre dernier. Les meurtriers se sont réclamés d'idées extrémistes pour expliquer leur geste.

En vertu du projet de loi omnibus, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pourrait plus activement déjouer un complot terroriste, et la police pourrait davantage limiter la libre circulation de suspects et réprimer la propagande extrémiste. Les conservateurs veulent aussi faciliter l'échange d'informations entre les différentes agences liées à la sécurité publique.

Les nouveaux pouvoirs du SCRS ou les provisions sur l'échange fluide d'informations ne doivent pas officiellement s'appliquer à des activités « légales » de militantisme, de manifestation ou de dissidence, mais certains observateurs craignent que ces nouveaux pouvoirs ne soient utilisés contre des militants autochtones ou écologistes dont les activités sortiraient un peu de la stricte légalité.

Mme Palmater a rappelé aux membres du comité de la sécurité publique des Communes, mardi matin, qu'elle était déjà suivie de près par diverses agences fédérales, à titre de militante autochtone.

La députée conservatrice Diane Ablonczy a insisté pour dire que « les terroristes djihadistes [avaient] déclaré la guerre au Canada », et que le projet de loi ne visait pas la dissidence légitime. Son collègue albertain LaVar Payne a qualifié de « théories du complot » les inquiétudes soulevées par certains sur l'échange d'informations entre agences gouvernementales.

Mme Palmater a quant à elle soutenu que ce projet de loi ne visait pas vraiment à lutter contre le terrorisme, mais plutôt à maintenir les relations de pouvoirs et la structure économique au Canada. Or, les citoyens ont tellement lutté pour obtenir des traités, une Charte des droits et libertés et des lois internationales qui protègent les droits de la personne qu'ils ne veulent pas perdre tout cela au profit de « certains intérêts économiques », a-t-elle dit.

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