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La marijuana bientôt légale au Vermont?

Le Vermont pourrait devenir le premier État de l'est des États-Unis à légaliser la marijuana. Le projet de loi à l'étude prévoit de permettre non seulement la possession, mais aussi la production et la vente du cannabis.

Un texte de Dorothée GirouxTwitterCourriel de L'heure du monde

Tous les vendredis, à Montpelier, capitale du Vermont, un comité du Sénat invite les résidents à discuter des travaux de la législature.

Depuis la mi-février, le débat porte sur le projet de loi S-95, qui vise à légaliser la marijuana dans « l'État des montagnes vertes ». L'usage médical du cannabis y est déjà permis.

Le sénateur David Zuckerman, un agriculteur de Hinesburg, près de Burlington, a déposé le texte qui décrit, dans une quarantaine de pages, comment la marijuana passerait de drogue illicite à produit légal au Vermont.

David Zuckerman, agriculteur et sénateur à la législature du VermontDavid Zuckerman, agriculteur et sénateur à la législature du Vermont Photo : Radio-Canada/Dorothée Giroux

La prohibition a échoué. Un sixième de la population du Vermont, et peut-être même plus, fume de la marijuana alors que c'est illégal.

Le sénateur David Zuckerman

 « Si cela devient légal, on peut réglementer la production ainsi que la vente et utiliser les revenus pour améliorer l'éducation et offrir plus de ressources à ceux qui ont besoin de traitements », fait valoir le sénateur.

Le reportage de Dorothée Giroux est diffusé ce soir à L'heure du monde sur ICI.Radio-Canada Première.

Des millions de dollars par année en revenus potentiels

La Rand Corporation, un institut de recherche, a réalisé une vaste étude sur la légalisation de la marijuana au Vermont. La consommation de cannabis y est parmi les plus élevées aux États-Unis.

Les auteurs estiment que de 68 000 à 100 000 personnes ont consommé de la marijuana le mois dernier au Vermont et que ces consommateurs en achètent pour 125 à 225 millions de dollars par année.

Il s'agit de faire passer un commerce clandestin au grand jour et, du coup, cela en fait un commerce comme les autres, qui paie sa part en impôt sur le revenu et en taxe de vente.

Le sénateur David Zuckerman

Le rapport Rand estime que la légalisation va générer de 20 à 75 millions de dollars par année en revenus de taxation sur la vente de cannabis aux résidents de l'État.

Mais comme 40 fois plus de consommateurs de marijuana vivent dans un rayon de 300 km du Vermont, le tourisme et les exportations illicites pourraient gonfler les revenus de l'État et les porter à des centaines de millions de dollars. Ce scénario ne tient que si le Vermont est le premier État du nord-est américain à dire oui à la légalisation.

Un projet de loi clair

  • Il permet aux résidents du Vermont de 21 ans et plus de posséder une quantité limitée de marijuana pour usage personnel.
  • Pour les non-résidents, la possession est limitée à un quart d'once.
  • Il établit une commission de contrôle de la marijuana qui délivrera des permis aux cultivateurs, aux manufacturiers de produits du cannabis, aux laboratoires, aux détaillants et autres endroits liés au commerce de la marijuana.
  • Il crée une structure de réglementation pour la culture, la production, le contrôle de qualité et la vente de la marijuana.
  • Il permet aux municipalités de prohiber les établissements liés au commerce de la marijuana.
  • Il établit une taxe d'accise par once ou par plant de marijuana.
  • Il crée un fonds de taxation de la marijuana qui verra à la répartition des revenus entre divers programmes sociaux et de justice alternative, de sécurité publique, de recherche médicale sur la marijuana ainsi qu'au fonds général de l'État.

Est-ce prématuré?

Les rencontres de citoyens ne se font pas qu'à Montpelier. Les défenseurs et les détracteurs de la légalisation font valoir leurs points de vue dans différentes assemblées organisées un peu partout au Vermont.

Débat sur la légalisation de la marijuana au Vermont Law School. De gauche à droite : l'animatrice de la discussion (au micro), Matt Simon, du Marijuana Policy Project, et Debby Haskins, de Smart Approaches to MarijuanaDébat sur la légalisation de la marijuana au Vermont Law School. De gauche à droite : l'animatrice de la discussion (au micro), Matt Simon, du Marijuana Policy Project, et Debby Haskins, de Smart Approaches to Marijuana Photo : Radio-Canada.ca/Dorothée Giroux

Matt Simon, du MPP (Marijuana Policy Project), croit qu'il est temps de contrôler la vente de marijuana : « Nous avons un système qui rend les criminels millionnaires, et nous faisons de citoyens ordinaires des criminels parce qu'ils ont touché à la marijuana. [...] Un marché réglementé sera en mesure d'exercer un contrôle sur cette substance. »

Debby Haskins, de SAM (Smart Approaches to Marijuana), veut à tout prix éviter la légalisation du cannabis : « On a même changé de vocabulaire. On ne parle plus de drogue psychoactive appelée marijuana, mais on parle de produit. On me dit que cela n'a rien à voir avec l'argent; nous savons que cela a tout à voir avec l'argent. »

On n'a pas été très efficaces pour contrer le tabac. On a créé une dépendance et on s'est dit : "On va trouver une façon de nettoyer tout ce dégât après que des millions de personnes seront mortes". Même chose avec l'alcool [...] et là on pense ouvrir la porte à une autre drogue?

Debby Haskins

Nombreux sont ceux qui trouvent le projet de loi prématuré. Des élus et des producteurs potentiels préfèrent attendre de voir si les autorités fédérales maintiennent leur intention de ne pas poursuivre les États qui ont légalisé la marijuana, même si Washington interdit toujours la possession, la distribution et la vente de marijuana.

D'autres veulent voir l'impact de la légalisation du cannabis au Colorado ou dans l'État de Washington. Deux endroits où les électeurs ont voté par référendum, alors qu'au Vermont, le projet de légalisation vient d'élus et c'est la législature qui donnerait son aval. On ne sait pas quand; personne ne croit que cela se fera avant 2016.

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