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Projet d'attentat contre Via Rail : Esseghaier et Jaser coupables de complot terroriste

De gauche à droite: Chiheb Esseghaier, Raed Jaser, John Norris (avocat de Jaser), le juge Michael Code, Sarah Shaikh et Croft Michaelson (avocats de la Couronne).

Photo : Pam Davies

Radio-Canada

Les deux hommes accusés d'avoir comploté pour faire dérailler un train de VIA Rail entre Toronto et New York ont été reconnus coupables par un jury en Cour supérieure de l'Ontario vendredi.

Le Montréalais Chiheb Esseghaier est reconnu coupable de complot et de participation à des activités terroristes; son complice, Raed Jaser, est reconnu coupable de participation à des activités terroristes, mais le jury n'est pas parvenu à s'entendre sur une accusation de conspiration pour détruire des infrastructures.

Les jurés de la Cour supérieure de l'Ontario en sont arrivés à ce verdict à leur dixième journée de délibérations. Plus tôt dans la journée, le jury avait affirmé avoir fait d'énormes progrès et que l'impasse dans laquelle il se trouvait depuis mardi ne portait plus que sur une seule accusation contre l'un des deux prévenus.

Le Montréalais Chiheb Esseghaier et le Torontois Raed Jaser étaient soupçonnés d'avoir voulu commettre cet attentat terroriste en décembre 2012.

Une audience pour déterminer la peine des deux hommes est fixée au 10 avril.

QUELLE PEINE ENCOURENT ESSEGHAIER ET JASER?

  • 25 ans pour chacune des accusations de conspiration;
  • 10 ans pour chacune des accusations de participation;
  • la Couronne a déjà fait savoir qu'elle souhaite des peines consécutives et non concomitantes;
  • donc, si la Couronne obtient gain de cause, Esseghaier encourt une peine de 80 ans de prison et Jaser, de 60 ans.

Essseghaier a toutefois déclaré qu'il refuse de participer au processus. L'homme a expliqué calmement qu'il croit devoir être puni en vertu de la loi coranique. Il ajoute qu'il ne peut empêcher les agents de libération conditionnelle de parler à son père et à ses frères, mais il demande de ne pas contacter sa mère, affirmant que « la place des femmes est à la maison ».

De son côté, Raed Jaser est demeuré pensif après la lecture du verdict. « Notre client est déçu, a dit son avocat, John Norris, mais il ne se laisse pas abattre et il a toujours confiance dans notre système de justice ». La défense de Jaser a demandé la tenue d'un second procès pour l'accusation sur laquelle le jury n'est pas parvenu à s'entendre.

La Couronne a refusé de se prononcer sur les peines qu'elle compte exiger, mais ne cache pas sa joie, parce qu'elle n'est pas obligée de demander l'instruction d'un autre procès, étant donné que la peine maximale pour conspiration est déjà de 25 ans. « Le jury a compris que Raed Jaser avait conspiré pour commettre un meurtre, a précisé le procureur, Croft Michaelson, le reste n'est qu'une technicalité. »

La défense de Raed Jaser a en effet soutenu que son client a prétendu faire le jeu de Chiheb Esseghaier pour lui extorquer de l'argent et qu'il avait même rompu ses liens avec lui trois mois avant la date prévue du présumé attentat. Elle a aussi fait valoir qu'il n'y a eu aucun attentat et qu'aucun outil n'a même été acheté pour saboter un pont ferroviaire en Ontario. 

Ottawa redit la nécessité de la Loi antiterroriste

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, Steven Blaney, a dit, dans un communiqué, saluer la décision du jury et que « ce procès a démontré, une fois de plus, que la menace du terrorisme est bien réelle ».

« Le Canada doit continuer à se préparer à faire face à cette menace mondiale à l'aide d'outils et de dispositions législatives modernes », a-t-il ajouté en assurant que le projet de loi antiterroriste C-51 « vise à aider les autorités à stopper les attaques planifiées, à criminaliser la promotion du terrorisme et à empêcher les terroristes de se rendre à l'étranger et de recruter d'autres personnes ».

Pour le compte d'Al-Qaïda?

Durant le procès, la Couronne alléguait que les deux accusés avaient agi pour le compte d'Al-Qaïda afin de forcer le Canada à retirer ses troupes d'Afghanistan. Chiheb Esseghaier faisait face à cinq chefs d'accusation de complot et de participation à des activités terroristes; son complice, à quatre accusations semblables.

Les deux hommes avaient été appréhendés dans leur ville respective en avril 2013. Ils étaient toujours en détention, parce qu'ils n'avaient jamais pu obtenir leur libération sous caution.

Leur procès aura duré six semaines. Les preuves reposaient notamment sur 25 heures de conversations sous écoute entre les deux individus et un agent d'infiltration du FBI, qui avait fraternisé avec eux à l'été 2012.

Ontario

Justice