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La marijuana médicinale sous forme de biscuits devant la Cour suprême du Canada

Des biscuits de marijuana.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'impossibilité pour les utilisateurs de marijuana à des fins médicales de se procurer légalement la substance sous une forme autre que la plante séchée fera l'objet de débats aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada.

Un texte de Philippe MoulierTwitterCourriel

Le plus haut tribunal du pays entendra la cause du pâtissier d'un dispensaire de marijuana médicinale à Victoria, en Colombie-Britannique, qui a été accusé en 2009 de vendre de la drogue, parce qu'il avait confectionné des biscuits et des huiles à base de cannabis.

« Fumer de la marijuana à des fins médicinales n'est pas la meilleure façon de l'absorber. L'effet dure plus longtemps si on la mange », avait déclaré à l'époque le pâtissier Owen Smith.

Le cuisinier, qui avait été accusé de possession de tétrahydrocannabinol (THC) en vue d'en faire le trafic et de possession de marijuana séchée, a finalement été acquitté à la suite de décisions des tribunaux de la Colombie-Britannique favorables aux arguments de sa défense.

Devant ces jugements de la Cour suprême et de la Cour d'appel provinciales, le gouvernement fédéral a fait appel au plus haut tribunal du pays, qui devra évaluer si le Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales en vigueur bafoue la Charte canadienne des droits et libertés.

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