•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Québec veut démêler le fouillis des contrats informatiques

Martin Coiteux

Martin Coiteux

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Québec est résolu à faire maison nette dans ce que d'aucuns ont appelé le « fiasco des contrats informatiques ». Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui se dit « interpellé » par les huit arrestations effectuées durant la dernière semaine par l'UPAC, n'a pas ménagé ses formules mercredi en conférence de presse, affirmant qu'il allait « prendre le taureau par les cornes » et « faire le ménage ».

Le gouvernement de Philippe Couillard pose deux gestes : d'abord il confie à la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, le mandat d'examiner les contrats pour lesquels les prévenus du secteur privé, arrêtés la semaine dernière, font face à des accusations de fraude, de complot pour fraude et d'abus de confiance.

La vérificatrice générale devra vérifier si les contrats en question ont été octroyés de manière conforme. Mme Leclerc examinera non seulement les contrats en cours, mais aussi ceux des trois dernières années.

Ensuite le gouvernement confie à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) le mandat de « formuler au gouvernement des recommandations pour lutter encore plus efficacement contre les pratiques illégales rencontrées dans l'octroi et la gestion des contrats informatiques du secteur public. Le commissaire à l'UPAC devrait formuler ses recommandations au gouvernement d'ici le 30 juin ».

Pour Martin Coiteux, les arrestations des derniers jours soulèvent « des questions importantes » notamment quant à l'éthique des employés ou des entreprises qui font affaire avec le gouvernement et, de façon plus générale, sur « l'application des règles de la loi sur les contrats d'organismes publics ».

Arrêtés pour avoir truqué un contrat de Revenu Québec

Rappelons les faits : l'UPAC a arrêté le 11 mars dernier sept personnes soupçonnées d'avoir trempé dans un stratagème visant à favoriser un consortium dans l'obtention d'un contrat informatique de 24 millions de dollars accordé par Revenu Québec. Ces sept personnes feront face à des accusations de fraude, de complot pour fraude et d'abus de confiance.

Un autre suspect dans cette affaire, Daniel Létourneau, a été arrêté lundi dernier. Il fera aussi face à des accusations de fraude, de complot pour fraude et d'abus de confiance.

Les arrestations ont eu lieu dans la région de Québec, ainsi que dans la grande région montréalaise. Les faits qui sont reprochés aux suspects se seraient produits de mars 2011 à juin 2014.

À la lumière de nouvelles informations, Martin Coiteux a été en mesure de dire, mercredi, que les prévenus avaient été impliqués dans 11 contrats totalisant 34 millions de dollars. 

Des mesures prises sur-le-champ

Outre les mandats confiés à la vérificatrice générale et à l'UPAC, Martin Coiteux, qui est aussi ministre responsable de l'Administration gouvernementale, affirme avoir dès le 11 mars demandé à l'Autorité des marchés financiers de procéder à une réévaluation des dossiers des entreprises qui auraient reçu de l'information stratégique de la part des prévenus, soit un consortium formé des  fournisseurs informatiques EBR et IBM. Le consortium aurait utilisé ces informations pour élaborer leur réponse à l'appel d'offres et s'assurer d'obtenir le contrat de Revenu Québec.

« Aujourd'hui même,  l'AMF a annoncé qu'elle retirait son autorisation de contracter à la firme EBR », a annoncé Martin Coiteux. 

Le jour des sept premières arrestations, le ministre Coiteux a demandé au sous-secrétariat des marchés publics de faire l'inventaire auprès des ministères et des organismes des contrats en cours, de même que ceux des trois dernières années, qui impliquent les prévenus.

Pour les contrats en cours, les informations ont été transmises à l'UPAC. En ce qui concerne les trois années antérieures, le travail de recensement se poursuit, a indiqué Martin Coiteux. 

Un exercice global de redressement

Au Québec, la valeur annuelle des contrats en technologies de l'information (TI) du secteur public représente quelque 1,2 milliard de dollars.

Martin Coiteux rappelle que le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) « est le plus grand donneur d'ouvrage en technologie de l'information du gouvernement du Québec ». Le 10 décembre dernier, le gouvernement du Québec a nommé Denis Jean à titre de PDG du CSPQ.

En février dernier, un collectif composé de groupes tels que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Fédération interprofessionnelle de la santé au Québec (FIQ) avaient montré du doigt « certains stratagèmes collusoires » qui ont fait l'objet d'enquêtes par l'UPAC et qui « prouvent que la collusion fait bel et bien partie du problème informatique au gouvernement du Québec ».

Ces problèmes récurrents coûtent cher au gouvernement, soutenait la coalition. Et, puisque Québec procède à l'exercice d'austérité devant mener à l'équilibre budgétaire, il s'avère essentiel de mettre un terme aux « fiascos informatiques ».

Réduire le recours à la sous-traitance

Le collectif dénonçait notamment le recours à la sous-traitance pour des travaux récurrents en informatique, comme le soutien aux usagers, par exemple.

Or le ministre Coiteux dit maintenant s'attaquer à ce problème.

Il y a un autre chantier en cours qui est celui de la réduction de notre dépendance aux consultants externes. Au CSPQ même, on a déjà réduit de 30 % le nombre de ressources externes en TI.

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux

Martin Coiteux a aussi expliqué que le gouvernement procédait à un audit du projet SAGIR (Solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources). La vérification porte sur « une douzaine de contrats informatiques qui totalisent 100 millions de dollars », a précisé le ministre. 

En mars 2014, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, avait qualifié la gestion des projets en technologie de l'information de source « intarissable d'histoire d'horreur et de gaspillage ». M. Legault avait donné en exemple le programme SAGIR, dont le coût serait passé de 83 millions de dollars à 1 milliard en seulement quelques années.

Mercredi, le porte-parole de la Coalition avenir Québec pour le Conseil du trésor, Éric Caire, s'est réjoui que « Martin Coiteux reconnaisse enfin qu'il y a de graves problèmes dans l'octroi des contrats gouvernementaux en informatique ». 

Pour le député Caire, le président du Conseil du trésor met sur pied, en quelque sorte, une commission d'enquête publique, sauf qu'il le fait « à la pièce ».

D'ici la fin de juin, le gouvernement Couillard annoncera une stratégie gouvernementale en matière de technologies de l'information.

Avec les informations de La Presse canadienne

Société