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Le fractionnement du revenu pourrait encourager les femmes à quitter leur emploi

Fractionnement du revenu

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les femmes pourraient être tentées de quitter le marché du travail avec l'entrée en vigueur du fractionnement du revenu, a signalé mardi le directeur parlementaire du budget (DPB). Du bout des lèvres, Jean-Denis Fréchette a soufflé que la mesure phare du gouvernement conservateur pourrait avoir cet impact.

Les femmes sont surtout concentrées dans les personnes qui gagnent un revenu secondaire, et par conséquent, on peut penser que ce sont elles [...] qui vont se retirer.

Une citation de :Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (DPB)

Le fractionnement du revenu permet au conjoint au salaire plus élevé d'attribuer jusqu'à 50 000 $ en revenu imposable à son conjoint assujetti à un taux d'imposition inférieur aux fins de l'impôt fédéral, pour un bénéfice maximal de 2000 $ à compter de l'année d'imposition 2014, selon les chiffres du gouvernement.

Le phénomène n'aurait cependant rien d'un exode de masse, a prévenu M. Fréchette en conférence de presse dans la foulée du dépôt de son rapport sur le fractionnement du revenu.

Il a évoqué un effet « relativement marginal », soit une baisse de 7000 emplois à temps plein, ce qui représente moins de 0,04 % du nombre total d'heures offertes en main-d'oeuvre. Il faut dire que le montant maximal de la réduction d'impôt atteint 2000 $ annuellement par ménage, ce qui n'est pas une somme particulièrement mirobolante.

Mais une fois ce chèque couplé à celui de la prestation de garde d'enfants, dont la bonification a été annoncée par le premier ministre Stephen Harper, la tentation de revenir au foyer pourrait-elle être encore plus grande?

Jean-Denis Fréchette n'a pas voulu se prononcer sur la question. « On n'a pas regardé ce phénomène-là pour le moment », a-t-il répondu.

Au-delà de la question de la présence des femmes sur le marché du travail, il y a celle des retombées générales du fractionnement du revenu.

Le DPB conclut que cet allégement fiscal est « régressif » dans la mesure où il ne profite qu'à un faible pourcentage de ménages -- 2 millions de familles canadiennes, soit 15 % d'entre elles.

Plus l'écart entre les salaires principal et secondaire est important, plus le chèque sera alléchant, comprend-on à la lecture du rapport préparé par le bureau du DPB.

Par exemple, un couple formé de deux personnes gagnant chacun 50 000 $ ne touchera absolument rien, tandis qu'un couple composé d'une personne dont le salaire est de 100 000 $ et d'une autre qui n'a aucun gagne-pain aura droit à un chèque de 1920 $, d'après le DPB.

Les ménages les plus fortunés ont droit à une part considérable du gâteau. Environ le tiers du coût total du programme, soit 750 millions $, sera versé aux ménages dont le revenu total est de 100 000 $.

Pour les familles à plus faible revenu, le bénéfice « frôle le zéro », est-il écrit dans le rapport produit par l'équipe de Jean-Denis Fréchette.

Le DPB prévoit par ailleurs que le fractionnement du revenu réduirait les revenus du gouvernement d'environ 2,2 milliards $ en 2015 et qu'il aurait « un effet négligeable sur les revenus des provinces ».

La conclusion tirée mardi par le DPB rejoint celle de l'Institut C.D. Howe, qui a évalué à 85  % le nombre de foyers canadiens -- particulièrement les parents seuls -- qui ne bénéficieraient aucunement de cette formule.

Même l'ex-ministre fédéral des Finances, feu Jim Flaherty, avait remis en question sa pertinence et sa portée. Il avait déclaré que, personnellement, il préférerait utiliser les surplus budgétaires pour « rembourser la dette publique » et « réduire les impôts ».

L'ancien grand argentier d'Ottawa avait rapidement été désavoué par le premier ministre Stephen Harper.

La mesure fiscale, que le gouvernement a rebaptisée « baisse d'impôt pour les familles » lors de son dévoilement, devrait réduire les revenus fiscaux fédéraux d'environ 2,4 milliards $ en 2014-2015 et de 1,9 milliard $ en 2015-2016, selon les données gouvernementales.

Les deux partis d'opposition à Ottawa, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC), ont annoncé que s'ils étaient portés au pouvoir, ils annuleraient cette mesure.

Le chef libéral Justin Trudeau a souvent illustré qu'elle ne profiterait qu'à des familles comme la sienne et celle du premier ministre Harper.

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