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Changement de défense dans l'appel du bassin de la rivière Peel

Le juge en chef, Ron Vaele, a écouté les arguments du plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel en juillet

Le juge en chef, Ron Veale, a écouté les arguments du plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel en juillet

Photo : ICI.Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement du Yukon s'est défait de son cabinet d'avocats de haut calibre de Vancouver pour un autre établi à Toronto, la firme Torys LLP.

Whitehorse cherche une manière différente de remporter sa bataille juridique en appel d'une décision de la Cour suprême du Yukon concernant le bassin hydrographique de la rivière Peel. La Cour avait déterminé en décembre 2014 que le gouvernement ne respectait pas les accords d'aménagement territorial conclus avec les Premières Nations.

Mark Pindera, un sous-ministre adjoint du ministère de la Justice, affirme que la nouvelle équipe comprend un ancien juge de la Cour suprême, Frank Iacobucci. La firme Torys LLP est une « firme nationale [...] et elle a « été choisie pour son expertise et ses avocats qui ont une réputation et un palmarès exceptionnels, précise Mark Pindera.

 Les avocats devront réviser le dossier, puis émettre des recommandations au ministère de la Justice.

Sur le site Internet de la firme, on peut lire que les récentes décisions de la Cour suprême du Canada démontrent l'importance d'établir des relations durables avec les peuples autochtones pour développer des projets de ressources au Canada. Toutefois, Mark Pindera n'affirme pas si cela signifie que le gouvernement veut maintenant accepter ce qui a été conclu.

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