•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Mise à jour exigée des casiers judiciaires au Canada

Policiers et procureurs de la Couronne réclament la mise à jour des casiers judiciaires au pays
Radio-Canada

Des policiers et des procureurs de la Couronne réclament de façon urgente la mise à jour des casiers judiciaires au pays. Depuis des années, ils doivent composer avec un système national de dossiers criminels désuet. À l'heure où le gouvernement fédéral propose de nouveaux pouvoirs aux forces policières pour combattre le terrorisme, des policiers et des procureurs trouvent inacceptable qu'un outil aussi fondamental que les casiers judiciaires demeure déficient.

Lorsqu'une personne est arrêtée, le policier et le procureur de la Couronne vérifient immédiatement son casier judiciaire.

Ceci leur permet de déterminer, entre autres, si l'accusé doit être détenu en attendant son procès ou s'il peut être remis en liberté.

Me Thomas Jacques, de l'Association des procureurs du Québec.Me Thomas Jacques, de l'Association des procureurs du Québec. Photo : Radio-Canada

Le problème est que le registre national des dossiers criminels, géré par la GRC, n'est pas à jour.

« Les procureurs de la Couronne ont, au quotidien, à prendre des décisions cruciales quant à la liberté d'un individu, quant à la sécurité du public avec un portrait qui est incomplet, ce qui est, en soi, totalement inacceptable », soutient Me Thomas Jacques, de l'Association des procureurs du Québec.

Même constat de la part de policiers partout au pays.

On arrête des individus et la banque de données n'a pas été alimentée depuis plus de deux ans. Donc, ça induit nos gens en erreur.

Yves Francoeur, vice-président de l'Association canadienne des policiers

Des informations manquantes

Radio-Canada a obtenu copie de certains dossiers.

Par exemple, un homme de la région d'Ottawa est accusé l'an dernier de conduite avec facultés affaiblies et d'avoir proféré des menaces de mort.

Son casier officiel ne rapporte cependant aucun antécédent violent et une seule infraction, qui remonte à 2007 pour conduite en état d'ébriété.

Des recherches plus poussées effectuées par les policiers révèlent pourtant deux autres condamnations, soit voies de fait et violation d'engagement, en 2012.

Enquêtes de Brigitte Bureau

Protéger les Canadiens

Alors que le gouvernement fédéral multiplie les mesures antiterroristes, les policiers et les procureurs s'expliquent mal pourquoi il ne corrige pas un outil aussi essentiel que les casiers judiciaires.

« Le gouvernement fédéral semble vouloir mettre une grande importance à la sécurité du public et à la lutte aux comportements criminels, alors que cet outil de base là est totalement déficient et inadéquat », note Me Jacques.

Yves Francoeur signale que pour faire la lutte aux terroristes, qui semble être la priorité actuelle du gouvernement fédéral, les policiers ont besoin de casiers judiciaires à jour.

« On a une grande sensibilité au niveau fédéral pour la sécurité des citoyens, mais on en appelle au ministre [de la Sécurité publique Steven] Blaney de nous donner les outils nécessaires pour être capables de bien faire notre travail », ajoute le vice-président de l'Association canadienne des policiers, Yves Francoeur.

Dans certains cas, effectivement, ça peut mettre la vie en danger.

Yves Francoeur, vice-président de l'Association canadienne des policiers

« Si on soupçonne un individu de terrorisme ou d'un autre crime et qu'on ne sait pas qu'il a été arrêté ou qu'il a été reconnu coupable dans les deux dernières années d'un crime semblable ou d'un crime en autre matière, mais qui pourrait être relié à ses projets futurs, c'est certain que ce n'est pas bon pour la population », explique M. Francoeur.

De son côté, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) explique que l'ensemble du système des casiers judiciaires n'est toujours pas informatisé, mais qu'elle y travaille.

Ni la GRC ni le ministre Steven Blaney n'ont été en mesure de dire quand les dossiers criminels au pays seront à jour.

« C'est extrêmement inquiétant »

Par ailleurs, à la suite du reportage, la porte-parole en matière de justice pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), Françoise Boivin, s'inquiète des révélations.

Toutefois, la députée de Gatineau affirme que ce n'est pas d'hier que son parti demande de mettre à jour les casiers judiciaires.

« Dans le quotidien, les outils nécessaires pour nos policiers, s'ils sont inadéquats, ce n'est pas très satisfaisant », soutient-elle. 

Cette dernière s'inquiète également des effets négatifs d'une banque de données qui n'est pas à jour.

« Encore faut-il que les personnes dangereuses, on soit capable de les mettre en dehors de la circulation », explique la porte-parole en matière de justice du NPD.

La députée croit également qu'en ce moment, « ça devrait être facile aux policiers de savoir à qui ils ont affaire ».

C'est gens-là sont épuisés, mais ça, c'est la base, c'est le quotidien, c'est essentiel pour le travail des procureurs de la couronne et nos policiers. 

Françoise Boivin, porte-parole en matière de justice pour le Nouveau Parti démocratique

Cette dernière affirme qu'il faudra que le gouvernement se donne des objectifs de mettre cette base de données à jour.

D'après le reportage de la journaliste Brigitte Bureau.

Justice

Société