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Une mesure du projet de loi C-51 unique au monde?

Un mécanisme unique au monde dans C-51? Vérification des faits de Denis-Martin Chabot
Radio-Canada

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, affirme que les agents du SCRS devront obtenir un mandat d'un juge fédéral avant de pouvoir intervenir pour éliminer une menace terroriste, et que le Canada serait le seul pays au monde à le faire. A-t-il raison?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Nous serions à ma connaissance, le seul pays au monde à ajouter cette supervision judiciaire, Monsieur le Président, à notre mécanisme de réduction de la menace.

Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Vérification faite : le ministre Blaney a raison, mais il faut d'abord savoir que les agents du SCRS n'ont pas de pouvoirs policiers comme les agents du FBI aux États-Unis.

Le groupe d'action opérationnel du DCRI en France a également des pouvoirs d'intervention. Au Royaume-Uni, les agents du MI-5 ne peuvent qu'aider les policiers lorsqu'ils interviennent pour déjouer un acte terroriste.

Au Canada, si un agent du SCRS a un motif raisonnable de croire qu'un crime est sur le point d'être perpétré, il doit s'en remettre à la police. Le projet de loi C-51 ne changera pas cette pratique.

Par contre, pour contrer une menace terroriste, comme la simple radicalisation, un agent du SCRS pourra agir sans les policiers, mais il devra obligatoirement obtenir un mandat d'un juge fédéral.

Épreuves des faits

Politique