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Blaney et MacKay défendent la loi antiterroriste

Audiences sur le projet de loi antiterroriste : reportage d'Emmanuelle Latraverse
Radio-Canada

Le projet de loi C-51 est essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, selon le ministre de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney, qui jure que le projet de loi ne menace en rien les libertés de ses concitoyens.

M. Blaney et son collègue de la Justice, Peter MacKay, témoignaient ainsi en ouverture de la première des neuf audiences du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi antiterroriste C-51 du gouvernement de Stephen Harper.

Les deux ministres ont tenté de démontrer, point par point, l'utilité de chacune des dispositions de la loi. Ils ont également soutenu que le projet de loi était équilibré entre les pouvoirs accordés pour assurer la sécurité et la protection des libertés individuelles. 

M. Blaney soutient que les citoyens comprennent que leur liberté dépend de leur sécurité. Il a répété, devant le comité parlementaire, que le groupe armé État islamique (EI) avait déclaré la guerre au Canada et la majorité des pays que compte la planète. Il martèle que le pays doit se donner davantage d'outils pour lutter contre la menace que fait peser notamment l'EI.

« L'Holocauste n'a pas commencé dans les chambres à gaz; ça a commencé par des mots », a lancé M. Blaney lors de son témoignage pour justifier un article du projet de loi qui rend illégal le fait de fomenter ou préconiser un acte terroriste.

Devant les objections du député néo-démocrate, Randal Garrison, M. Blaney a refusé de retirer sa référence à l'Holocauste. « Je maintiens mes propos et je vous redis que l'Holocauste n'a pas commencé dans les chambres à gaz, il a commencé avec des mots. » M. Blaney a ajouté l'exemple du génocide rwandais pour renforcer son argumentaire.

Il est important qu'on se dise les vraies affaires. Si c'est un chat, c'est un chat. Les discours extrémistes, les langages qui vont à l'encontre des valeurs canadiennes, le langage haineux n'ont pas leur place au Canada.

Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique 
Entrevue avec le ministre de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney

Les mécanismes de surveillance

Les ministres ont souligné que des autorisations de juges étaient nécessaires pour obtenir ces nouveaux pouvoirs et qu'un processus de contestation judiciaire était prévu.

« Nous avons la ceinture et les bretelles », a imagé M. Blaney en réponse à une question sur les mécanismes de surveillance pour encadrer l'application des dispositions de la future loi. « Nous avons un mécanisme de surveillance en continu, mais je vous rappelle que le SCRS est assujetti au respect des lois. » Le ministre Blaney ajoute que les autorisations nécessaires requises – d'un juge ou d'un ministère – pour exercer ces pouvoirs font partie de ces mécanismes de surveillance.

M. Blaney a toutefois évité les questions lui demandant de dire en quoi C-51 aurait pu prévenir l'attaque contre le Parlement. Il s'est contenté d'affirmer qu'il est impossible de réécrire l'histoire.

Le projet de loi C-51 accorderait plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et rendrait illégale l'apologie d'un acte terroriste. Il permettrait également le partage d'informations entre les divers organismes gouvernementaux. Le projet de loi permettrait également de faciliter l'imposition de restrictions de déplacements aux personnes soupçonnées de terrorisme.

Le témoignage de M. Blaney a été le premier à être entendu par le comité parlementaire, dont les travaux compteront neuf jours d'audience pour étudier le projet de loi antiterroriste soumise par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Autour de la table du comité parlementaire, les députés néo-démocrates sont les plus vifs critiques du projet de loi alors que les députés libéraux ont d'ores et déjà indiqué qu'ils appuieraient le projet de loi bien qu'ils souhaitent y apporter quelques amendements.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, présentait aussi ses arguments au comité permanent de la Sécurité publique et nationale. Ce dernier assure que l'interdiction « d'applaudir à un acte terroriste » est suffisamment circonscrite dans le texte du projet de loi.

« Le test appliqué ici est la promotion ou le plaidoyer en faveur, alors l'encouragement, les efforts faits pour attirer une personne vers l'exécution d'actes terroristes », a tenté de clarifier le ministre MacKay.

« Les termes "promotion" ou "plaidoyer en faveur", certains disent qu'ils sont trop vagues, en fait, il faut se fier à la jurisprudence », a ajouté le ministre.

Outre les ministres Blaney et MacKay, les témoins suivants ont également été entendus :

  • Le sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada - William F. Pentney
  • Le sous-ministre adjoint principal du secteur des politiques - Donald K. Piragoff
  • Le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile - François Guimont
  • Le directeur général des Politiques de la gestion de la sécurité nationale - John Davies
  • Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité – Michel Coulombe
  • Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada – Bob Paulson

Le comité parlementaire se réunira à neuf reprises et entendra environ une cinquantaine de témoins. Après plusieurs heures de négociations entre les députés fédéraux, les conservateurs ont accepté de faire passer de trois à neuf le nombre de séances consacrées à l'étude de C-51.

Les néo-démocrates demandaient la tenue de 25 séances et la comparution d'une soixantaine de témoins.

Projet controversé

Quatre anciens premiers ministres du Canada ont signé avec d'anciens juges de la Cour suprême une lettre ouverte publiée dans les médias nationaux dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes quant au respect des droits et libertés.

Le NPD a déjà annoncé qu'il n'appuierait pas le projet de loi C-51, le chef Thomas Mulcair le qualifiant de « dangereux ».

Le Parti libéral du Canada (PLC), lui, votera en sa faveur, même si son chef, Justin Trudeau, a reconnu qu'il comportait des lacunes au chapitre de la surveillance.

La deuxième audience se déroulera jeudi prochain et les parlementaires y entendront les experts qui se sont prononcés sur le projet de loi. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a déposé un mémoire, mais il n'a pas reçu d'invitation à témoigner.

Reconnaissant la réalité de la menace terroriste, M. Therrien estime que le projet de loi va trop loin dans le partage des renseignements. Il a proposé cinq recommandations, mais il déplore que le gouvernement ne les a pas retenues.

Avec les informations de La Presse canadienne

Politique