N.-B.: le même document traité différemment par deux organismes gouvernementaux
Le même document rendu public par le ministère de la Santé et Facilicorp comporte des différences dans le caviardage.
Photo : Radio-Canada/Michel Nogue
De nouvelles questions sont soulevées sur les façons de faire du gouvernement du Nouveau-Brunswick quant à la publication de documents au public après que deux organismes publics différents eurent traité le même document de deux manières différentes.
Une note d'information de FacilicorpNB a été presque entièrement noircie lorsqu'elle a été transmise au groupe Égalité Santé en français en vertu de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée.
Or, le même document qu'a obtenu CBC, en vertu de la même loi, du ministère de la Santé comportait moins de sections noircies.
« Je ne comprends pas pourquoi si vous posez une question à un service, vous obtenez une réponse, et si vous posez la question à Facilicorp, vous obtenez une autre réponse », affirme le secrétaire d'Égalité santé en français, Jacques Verge.
M. Verge a fait la demande pour le document en question le mois dernier et l'a reçu mardi. Il l'a ensuite partagé avec CBC et s'est dit surpris d'apprendre que sa version comportait plus d'informations noircies que celui de CBC.
« Je pense qu'il n'y a pas de transparence chez Facilicorp. »
FacilicorpNB est une agence provinciale qui fournit des services de soutien au système de soins de santé. La publication de la note d'information à CBC a initié une histoire sur la façon dont la consolidation des services de buanderie de plusieurs hôpitaux n'apportait pas autant d'économies que prévu.
Les descriptions de problèmes et les résultats décevants de la consolidation sont parmi les sections noircies dans la version qu'a donnée FacilicorpNB à M. Verge.
« Je ne comprends pas pourquoi tout est caviardé dans la mienne », dit-il.
Dans une déclaration, FacilicorpNB affirme que « chaque ministère ou organisme traite individuellement les demandes de renseignements qu'il reçoit et peut interpréter les textes de loi d'une façon quelque peu différente de celle d'autres ministères ».
Une autre controverse entourant le droit à l'Information
Ces informations divulguées s'ajoutent à une autre importante controverse qui frappe présentement le gouvernement provincial dans le traitement des demandes en vertu de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée.
Récemment, un examen portant sur la manipulation des listes d'invités au camp de pêche de la province, Larry's Gulch, a conclu qu'un employé du ministère de Tourisme a cherché un prétexte pour ne pas divulguer des renseignements concernant un voyage de dirigeants d'Alcool NB au camp.
Brunswick News Inc. a indiqué que deux hauts dirigeants du quotidien Times&Transcript, qui ne travaillent plus au sein de l'entreprise, ont demandé à un membre du personnel politique du bureau de l'ex-premier ministre Alward de dissimuler le fait qu'un rédacteur en chef adjoint faisait partie du voyage.
Jacques Verge a demandé la note de service de Facilicorp datant de septembre 2014 pour savoir si la consolidation du service de buanderie était une décision initiée par FacilicorpNB, les autorités de santé ou le gouvernement provincial.
Il dit que la version moins caviardée du document fourni à CBC n'ajoute pas beaucoup d'informations à ce sujet, mais il dit qu'il être estomaqué par la quantité d'informations qu'il contient par rapport à celui qu'il a reçu.
Dans sa réponse à M. Verge, FacilicorpNB dit avoir noirci les informations en vertu des articles de l'avis du droit d'exemption « pour l'organisme public ou un ministre de la Couronne » et les « plans relatifs à la gestion du personnel ou à l'administration de l'organisme public qui n'ont pas encore été mis en œuvre. »
Le ministère de la Santé a cité cette dernière exemption quand il a publié la note d'information à CBC, mais noircie beaucoup moins sensible en dépit de l'exemption. M. Verge soutient qu'il a l'intention de déposer une plainte à la commissaire au Droit à l'information et à la vie privée, Anne Bertrand, sur la façon dont la loi a été appliquée.
Il prévoit également faire une présentation lors de l'examen portant sur le renouvellement de cette même loi par Fredericton.
« Chaque document devrait être public, sauf ceux qui sont exemptés par Mme Bertrand, dit-il. Si nous avons le droit à l'information, nous devrions obtenir l'information sans être obligé de déposer un document, puis une plainte. Ça prend trop de temps pour le public. »
CBC a demandé des documents sur la consolidation des services de buanderie le 25 novembre 2014 et le ministère de la Santé lui a fourni le 14 janvier 2015. M. Verge a demandé la note d'information et d'autres documents, le 5 février et a reçu la note d'information le mardi.
