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Ivresse au volant : la loi reste contestée même si jugée constitutionnelle

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Shannon Prithipaul, présidente de l'Association des avocats plaidants de l'Alberta

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La présidente de l'Association des avocats de la défense de l'Alberta (CTLA) maintient ses critiques contre la loi sur l'ivresse au volant, en dépit de la décision d'un juge.

Un texte de Ralph-Bonet Sanon TwitterCourriel

Depuis l'instauration de cette loi en juillet 2012 (Nouvelle fenêtre), un automobiliste interpellé avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08 ou pour refus de se soumettre à l'alcootest se fait immédiatement suspendre son permis jusqu'à ce qu'un juge se prononce sur les accusations.

Un groupe d'avocats a contesté la constitutionnalité de la loi, mais le juge Thomas Wakeling, de la Cour du Banc de la Reine, l'a validée vendredi.

La présidente de la CTLA, Shannon Prithipaul, soutient toujours que la loi a plusieurs défauts. Elle souligne qu'on peut être privé de permis durant des années si on décide d'aller en procès.

« J'avais un client qui était très clairement innocent, et ça m'a pris deux ans pour le faire acquitter. Ça c'était très pénible parce que pendant tout ce temps, il était sans permis de conduire. »

— Une citation de  Me Shannon Prithipaul

Me Prithipaul avance que les accusés sont poussés à faire des choix difficiles. « Un avocat pourrait dire à son client qu'il a de bons arguments pour se défendre en cour, mais quand le client découvre que son procès est dans six mois, alors que si il plaide coupable, il pourra conduire dans trois mois, devinez quoi? Il plaidera coupable », résume-t-elle.

Selon Me Prithipaul, il est possible que la contestation se rende jusqu'en Cour suprême du Canada, comme cela est le cas pour une loi de la Colombie-Britannique. L'avocate avance aussi que la Saskatchewan, qui a durci sa règlementation en juin dernier, suivra attentivement le dossier.

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