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Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les avocats de la province au mégaprocès sur l'avenir de l'éducation en français en Colombie-Britannique ont finalement entamé l'exposition de leur défense vendredi au palais de justice de Vancouver.

Depuis le début du procès entamé en décembre 2013, les audiences ont été consacrées aux preuves des demandeurs, soit le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), qui poursuivent le gouvernement pour obtenir les moyens d'offrir le même niveau de services qu'aux écoles anglophones.

L'avocat David Taylor a présenté les dernières preuves écrites des demandeurs à la cour vendredi matin. Le secrétaire-trésorier du CSF, Sylvain Allison, et la directrice de la FPFCB, Marie-Andrée Asselin était parmi les dix personnes qui ont assisté aux audiences.

Un aperçu de stratégie

L'avocat Warren Milman a fait la déclaration d'ouverture de la Couronne, en donnant un aperçu des sujets fondamentaux des preuves de la province. Il a souligné qu'il allait commencer par l'interprétation du gouvernement de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, sur laquelle est fondée la cause des demandeurs.

Maître Milman a affirmé vouloir élargir sur la situation, afin de déterminer si une violation de l'article 23 a eu lieu dans les écoles francophones, comme le soutiennent les demandeurs. « Jusqu'à quel point la charte doit-elle fournir l'aspect culturel du Conseil? » a-t-il demandé.

L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne aux Canadiens le droit de faire éduquer leurs enfants dans la langue de la minorité, là où le nombre le justifie, dans des établissements éducatifs financés par les fonds publics provinciaux.

L'avocat soutient qu'il faut répondre à la question complexe de comment évaluer l'équivalence de l'éducation offerte en français et en anglais dans la province. Selon lui, il ne faut pas comparer les écoles francophones aux écoles anglophones les plus proches, mais plutôt à celles dans la province qui éprouvent des pressions semblables qu'au CSF, comme une population étudiante croissante.

Warren Milman a précisé que la défense de la province traitera entre autres du transport scolaire offert au CSF, un thème central de la cause, et de sa politique d'admission aux élèves non-ayants droits.

D'après la déclaration d'ouverture de la province, le gouvernement offre suffisamment de financement pour répondre aux besoins du Conseil. Warren Milman soutient que c'est le CSF qui n'a pas su planifier ses besoins. L'avocat de la province a dit que les problèmes aux écoles francophones en Colombie-Britannique surviennent de la gestion des finances du CSF, et non d'une violation de la charte 23.

Le témoignage en chef de Keith Miller, un ancien sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, doit commencer le lundi 9 mars en Cour suprême à Vancouver.

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